Le député Agbéyomé Kodjo a assigné en justice, l’Assemblée nationale pour « violation des textes ayant conduit à la levée de son immunité parlementaire ». C’est en tout cas ce qu’a annoncé la dynamique Kprodzro à travers un communiqué rendu public dimanche 12 avril 2020.
Les Conseils du candidat malheureux à l’élection présidentielle du 22 février dernier, ont annoncé avoir introduit un recours en annulation de la résolution portant levée de son immunité parlementaire. Ils estiment que la procédure parlementaire ayant conduit à cette levée est une décision à la fois « arbitraire et viciée ».
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« Les Conseils relèvent que la décision n°002/2020/SG/PA du 16 mars prise par la Présidente de l’Assemblée Nationale a méconnu les dispositions cumulées des articles 35, 36-2 et 79-2 du règlement intérieur, en s’arrogeant les prérogatives qui sont essentiellement dévolues à l’Assemblée nationale », indique le communiqué.
L’ancien Premier ministre et ses collaborateurs déclarent également que la Commission spéciale mise en place « a méconnu les dispositions de l’article 19 de la Constitution togolaise en ne permettant à aucun moment à Monsieur KODJO, ni à son collègue qui l’a représenté, de consulter une clé USB produite par le Procureur de la République en appui à sa requête de levée de l’immunité parlementaire ».
La commission spéciale a ainsi privé Mr KODJO du bénéfice du principe de l’égalité des armes et du principe du contradictoire dans toute procédure de cette nature, dénonce la dynamique Kpodzro.
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Elle estime par ailleurs que le contenu de la clé en question a « déterminé » les conclusions de la commission spéciale soumises à la plénière, et « déterminé abusivement » ainsi le vote des estimés (honorables) députés induits malgré-eux en erreur.
Ainsi, selon le communiqué, l’Assemblée Nationale a été assignée en justice pour comparaître le 28 avril 2020 afin de permettre le rétablissement du député KODJO dans ses droits et dans l’intérêt bien compris de toutes les parties considérées.
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Source : Togoweb.net