L’Exécutif décide de la création du Tribunal de commerce à Lomé, dans la capitale, et dans la ville de Kara, annonce le communiqué du Conseil des ministres de ce mercredi 31 janvier 2019.
Le gouvernement communique à l’issue de son Conseil des ministres de cette semaine qu’il a pris un décret relatif à la mise en place de deux tribunaux : l’un à Lomé et l’autre à Kara.
En effet, justifie le document officiel, « La création de ces deux tribunaux de commerce, ayant pour ressorts territoriaux respectivement, la région maritime et la région de la Kara, résulte de la volonté du Gouvernement d’adapter le droit processuel des affaires au rythme de l’évolution du monde des affaires. L’objectif est d’« attribuer les affaires commerciales à des juridictions spécialisées ».
Selon toujours ledit communiqué, le processus entamé conduira à la mise en place d’autres juridictions commerciales de façon à couvrir au fur et à mesure l’étendue du territoire national.
A.H.
Source : www.lomechrono.com