Le Togo veut arrimer son cadre juridique à celui de l’UEMOA concernant le crédit bail.
Les députés examinent jeudi un projet de loi.
Le crédit bail est une méthode qui permet à une entreprise d’acquérir des biens (mobiliers ou immobiliers) à l’issue d’une période de location.
Le crédit-bail est parfois utilisé dans le secteur bancaire. Il s’agit d’un contrat de location conclu entre un établissement bancaire qui est le bailleur et une entreprise qui est l’occupant. Ce contrat de location est assorti d’une promesse de vente à l’issue du contrat de location. Le prix est généralement faible en fin de contrat. De la sorte, l’utilisateur n’est pas propriétaire du bien qui est mis à sa disposition durant la période du crédit-bail.
La loi devrait offrir une plus grande sécurité juridique à ce type d’opérations.
Le marché du crédit bail est encore peu développé dans les 8 pays de l’UEMOA. Il représente moins de 1% des actifs des établissements de crédit.
‘Le contexte économique actuel de notre pays, marqué par la ferme volonté du président Faure Gnassingbé de faire émerger l’économie togolaise, fait ressortir la nécessité de diversifier les instruments de financement, particulièrement en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) qui occupent une place importante dans le tissu économique de notre pays’, a déclaré la ministre de la Planification, Demba Tignokpa, lors de son intervention devant les députés.
Pour le gouvernement, l’essor du crédit bail constitue aussi une réponse à la problématique de financement du Plan national de développement (PND).
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