Cour de Justice de la CEDEAO : l’État Togolais Tombe pour la Énième Fois

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Nouvelle condamnation de l’État du Togo par la Cour de justice de la CEDEAO, c’est du bis repetita ! La rhétorique est parfaite si l’on se remémore toute la panoplie de dossiers dans laquelle l’État du Togo s’est empêtré, et comme à l’accoutumée, se fait voler la vedette par des citoyens togolais téméraires et engagés contre des Justices en manque de crédibilités. Le 07 juin 2023, l’État togolais a encore perdu devant la Cour de justice de la CEDEAO dans l’affaire dite de « Tigre révolution ». Énième échec devant une juridiction étrangère et, au lieu que cette situation amène les autorités politiques et surtout judiciaires de la République Togolaise à changer de posture, cela semble ne les émouvoir guère. Ainsi, le mal se mue en épidémie, avec le risque que le pays s’attire de tristes réputations et superlatifs qui vont le tirer vers le bas S es victoires, même s’il en existe, sont bien rares. Mais ses échecs sont à l’image du sable de mer et, il faut être fou pour oser penser le compter. En vérité, il s’agit des procès que l’État du Togo perd toutes les fois qu’il est cité à comparaître devant la Cour de justice de la CEDEAO, et le plus souvent pour violation des droits de ses citoyens. Le 07 juin, la République Togolaise est tombée face contre terre et ceci, pour la énième fois devant les Juges de la Cour de justice de la CEDEAO. Il en est presque ainsi toutes les fois que l’État du Togo se tient droit dans le box des accusés devant cette juridiction de la sous-région pour répondre aux multiples cas de violation dont il est souvent accusé vis-à-vis de ses citoyens. Les cas les plus récents de violations sont : l’affaire « Tigre révolution » contre (C/) l’Etat togolais, l’affaire Oumolou C/l’Etat togolais et l’affaire Agbéyomé C/l’Etat togolais. Les plus anciens sont, entre autres, l’affaire Kpatcha, l’affaire Bodjona, l’affaire Bertin Agba et l’affaire des 9 députés ANC exclus du Parlement. Évidemment, dans toutes ces affaires, l’Etat du Togo a perdu le procès. Le hic, est que malgré tous ces procès perdus assortis de réparations financières, les dirigeants togolais n’ont cure de changer de posture pour une meilleure image du pays.

Le Togo et la litanie des échecs…

Le 07 juin 2023, dans un communiqué signé par le président Kao Atcholi, l’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO), informait l’opinion que dans l’affaire dite de « Tigre révolution », affaire pour laquelle plusieurs Togolais croupissent depuis 2019 en prison, la Cour de justice de la CEDEAO a fait droit aux requérants en condamnant l’État du Togo à réparer les préjudices causés et à procéder sans délai et sans conditions, à la libération des dix prisonniers qui ont saisi la Cour, et leur payer des indemnisations pécuniaires pour les dommages subis. « …la Cour de justice de CEDEAO a rendu une décision ce jour 7 juin 2023 dans l’affaire ECW/CCJ/APP/45/22 : Akohsi Sakibou & 9 Autre c/ République Togolaise. La Cour a largement fait droit aux prétentions des requérants en ordonnant à l’État togolais de procéder «immédiatement, sans délai et sans condition» la libération des nommés Akohsi Sakibou, Alassani Awali, Amidou Idrissou, Djokoto Komla Victor, Doumassi Yao, Nambea Leyla Méhiouwa, Ouattara Abwdou-Fadel, Ouro-Adjana Arimiyao, Tchagnaou Aboubakar, Yakoubou Akililou. La haute juridiction communautaire a en outre enjoint à l’État du Togo d’investiguer sur les actes de torture, de traitements cruels, inhumains et dégradants dont ont été victimes les requérants, afin que les présumés auteurs de ces actes soient poursuivis et punis conformément aux lois en vigueur, ce qui est une grande première en matière de lutte contre la torture et l’impunité au Togo. Enfin et en guise de réparation, la Cour de justice de la CEDEAO a ordonné à l’État du Togo de servir aux requérants une indemnisation pécuniaire », lit-on dans le communiqué de l’ASVITTO. Cette décision de la Cour de justice de la CEDEAO et surtout les termes qui la fondent, sont quasiment identiques à celle prise contre l’État du Togo dans l’affaire Agbéyomé. Il est à noter que l’ancien Premier ministre togolais, Agbéyomé Kodjo, par le biais de ses avocats, avait saisi la Cour de justice de la CEDEAO pour violation de ses droits par l’État du Togo au sortir de la présidentielle du 22 février 2020. Dr Agbéyomé Kodjo, faut-il le rappeler, avait été interpellé manu militari le 21 avril 2020, et détenu pendant plusieurs jours dans les liens de la justice avant d’être mis en liberté sous contrôle judiciaire le 25 avril 2020, soit sept jours avant la cérémonie d’investiture du chef de l’Etat sortant, son challenger Faure Gnassingbé. Dans ce dossier, la Cour de justice de la CEDEAO, en condamnant l’État du Togo pour arrestation et détention arbitraires du « champion de la DMK », a aussi estimé que l’État du Togo a violé sa liberté d’expression du fait de l’interdiction qui lui est faite de ne faire des déclarations tendant à remettre en cause les résultats du scrutin présidentiel 2020. Les magistrats de la juridiction de la communauté, ont enjoint l’État togolais de payer un franc symbolique à Agbéyomé Kodjo, c’est-àdire que l’État togolais reconnaisse son tort et qu’il engage des réparations. Enfin, la Cour de justice de la CEDEAO a demandé à ce que l’ASVITTO reste très optimiste quant à l’issue du procès.

Dans un communiqué publié le 17 mai 2023 relatif à ce dossier, l’ASVITTO renseignait l’opinion qu’à l’ouverture du procès, les débats ont démarré (le 17 mai 2023, ndlr) avec une question exceptionnelle dirigée contre la demande de prorogation de l’avocat de l’État togolais et donc sur l’irrecevabilité du mémoire en défense, irrecevabilité soulevée par les avocats de Jean Paul Oumolou dans une cohérence et une logique implacable. « Face aux arguments juridiquement lourds, soutenus, voire imparables des avocats de M. Jean-Paul Oumolou, la Cour est allée dans leur sens et dans celui du droit, en donnant naturellement raison aux avocats du requérant sans manquer l’occasion de donner une leçon de pédagogie à l’avocat défendeur, donc à l’État togolais du fait de la négligence de ce dernier, alors que ces fonctionnaires sont payés sur le dos du contribuable togolais », écrit l’ASVITTO qui parle d’« une grande victoire d’étape ». Pour rappel, M. Jean-Paul Oumolou, encore en détention au SCRIC malgré l’arrêt du 23 février 2022 de la Chambre d’Instruction de la Cour d’Appel de Lomé ordonnant son transfert du SCRIC à la maison d’arrêt de Lomé.

Dans l’affaire Kpatcha Gnassingbé, demi-frère du Président togolais, condamné en 2011 à 20 ans de prison pour complot contre la sûreté intérieure de l’État, Kpatcha et ses six autres codétenus ont, faute d’avoir gain de cause devant les juridictions nationales, saisi des juridictions étrangères. Ainsi, dans un avis rendu le 19 décembre 2014 par le Groupe de Travail sur la détention arbitraire, cet organe dépendant du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies a estimé que la détention de l’ancien député de la Kozah, ancien ministre de la défense, Kpatcha Gnassingbé et ses co-accusés, était arbitraire. Il a alors demandé à l’État du Togo « de procéder sans attendre à la libération » des détenus. Même son de cloche pour la Cour de justice de la CEDEAO qui a qualifié d’inéquitable le procès les condamnant à de lourdes peines de prison, et a sommé l’État à dédommager financièrement les détenus, soit 20 millions à chacune des personnes ayant été soumises aux actes de torture lors de leur détention, et à les libérer.

En 2015, dans l’affaire « Pascal Bodjona », l’État togolais a été condamné par la Cour de justice de la CEDEAO dans la détention arbitraire de l’ancien ministre d’État, et a exigé qu’il soit versé 18 millions FCFA à Pascal Bodjona au titre de dommages et d’intérêts. « Je ne peux pas être fier de voir mon pays traîné devant les juridictions internationales. Mais mes conseils et moi-même nous sommes retrouvés dans la triste obligation de recourir à cette Cour du fait des multiples incongruités juridiques et des diverses violations de mes droits », a déclaré, à l’époque, l’ancien ministre Pascal Bodjona.

Dans l’affaire Bertin Agba C/l’État togolais, la décision est quasiment la même. La Cour de justice de la CEDEAO à condamner l’État du Togo à verser 8 millions à M. Agba pour détention arbitraire et préjudice moral subi. Pascal Bodjona et Bertin Agba, ont été tous écroués par des juridictions nationales dans l’affaire dite d’escroquerie internationale. Pour rappel, Sow Agba Bertin est mort le 17 mai 2023 en Afrique du sud, sa terre d’exil.

Dans l’affaire des neuf (09) députés ANC exclus en 2010 de l’Assemblée nationale; dans l’affaire Koffi Amétépé du nom de ce citoyen togolais victime d’actes de tortures et de traitements cruels, inhumains et dégradants par les Forces de défense et de sécurité du Togo lors des manifestations pacifiques publiques en 2012, et dans l’affaire Madame S (une femme, dont nous préférons taire le nom afin de la protéger, a été battue lors de la répression d’une manifestation d’opposition en 2017), dans ces trois dossiers et dans plusieurs autres que gardent les archives des Organisations de la Société Civile (OSC), l’État du Togo a été condamné par la Cour de justice de la CEDEAO à verser aux requérants des millions de FCFA à titre de dommages et intérêts. « Les condamnations répétées de l’État togolais par la Cour de Justice de la CEDEAO sont la preuve de la faiblesse de notre système judiciaire quand il s’agit de protéger les plus vulnérables », dixit Me Ferdinand Amazohoun du Collectif des avocats des associations contre l’impunité au Togo (CACIT) et du Groupe d’intervention judiciaire/SOSTorture Afrique.

Cerise sur le gâteau, accusé d’avoir indument écarté le Groupe français Accor de la gestion de l’hôtel Sarakawa en 2014, une éviction retenue comme une violation contractuelle des obligations par la Chambre de Commerce Internationale (CCI), l’État du Togo a été condamné au paiement de quatre (04) millions d’euros au Groupe Accor, soit près de trois (03) milliards FCFA au titre d’indemnité d’éviction. Or, au tout début de cette affaire, c’est la Justice togolaise qui a dégainé en premier, ordonnant l’expulsion immédiate du Groupe Accor de l’hôtel Sarakawa sous astreinte de 500 millions de FCFA (762 245 euros) par jour de résistance. Plus tard, la remontada a laissé un goût amer et les Togolais sans voix. 500 millions contre 3 milliards de FCFA. Verdict salé ! D’après Africa Intelligence, pour recouvrer les 4 millions d’euros auxquels le Togo a été condamné par la CCI, le cabinet d’avocats a été mandaté par le groupe Accor pour lancer une procédure de saisie immobilière sur un hôtel appartenant au Togo. Estimé à 10 millions d’euros, l’immeuble serait situé dans le 16è arrondissement de Paris, 29 avenue Maréchal Maunory, et acquis en 1975 sous la présidence de Feu Gnassingbé Eyadema.

Ainsi, l’État du Togo continue de trébucher devant les juridictions étrangères du fait de multiples violations subies par des citoyens togolais que les juridictions nationales ont du mal à protéger et à condamner les violations. A qui la faute ? La question demeure…

Source: La Manchette

Source : 27Avril.com