25 juin 2020, verdict sans ambages de la cour de la CEDEAO à l’encontre de l’état du Togo pour avoir délibérément privé des millions de citoyens de l’accès à internet.
Décision accueillie avec ferveur par la communauté des défenseurs du droit à la liberté d’expression.
Tout part d’une plainte de sept (07) organisations de la société civile et d’une journaliste-bloggeuse. Plainte faisant suite aux coupures d’internet au cours des manifestations socio politiques de l’année 2017. Une privation qui a empêché les organisations de la société civile de mener à bien leurs activités en ces temps de crises politiques quant au suivi des manifestations politiques qui ont occasionné lors des répressions policières des blessés et des morts dont des enfants. Cette privation d’internet constitue une entrave au libre exercice du droit à la liberté d’expression.
‘’La restriction de l’accès à l’internet, opérée du 5 au 10 septembre et de nouveau du 19 au 21 septembre 2017, était non fondée par la loi et constituait une violation de la liberté d’expression’’. Relève sans équivoque la cour de la CEDEAO qui demande aux autorités togolaises de veiller à la non répétition d’une telle violation. Le pays de Faure Gnassingbé est par ailleurs invité à adopter des lois en la matière et conformes aux droits humains, ont indiqué les plaignants dans un communiqué.
La décision de la cour est favorablement accueillie par bon nombres de personnalités notamment David Kaye, le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les questions de liberté d’expression. Tout en saluant la décision de la cour il a fait un corolaire avec la condamnation de la Russie pour des motifs simlaires par la cour européenne. François Patuel, ancien responsable d’Amnesty International, ajoute que ‘’cette décision va inciter les autorités d’Afrique de l’ouest à réfléchir à deux fois avant de couper internet’’.
Me Diome Ndiaye, Président de la Ligue Sénégalaise de Défense des Droits de l’Homme salue les activistes du Togo et qualifie la décision de la cour de justice de la CEDEAO ‘’d’historique’’.
Une décision de la cour qui fait jurisprudence et met en garde les gouvernants qui recourent à une telle pratique pour museler la presse, les organisations de la société civile et priver des millions de personnes du droit à l’information et à la participation citoyenne par le biais du numérique pour réclamer de meilleures conditions de vie.
Pour rappel, La cour de justice de la CEDEAO est de plus en plus sollicitée par des citoyens togolais brimés dans leur droit et convaincus que les juridictions nationales sont aux ordres de l’exécutif. A chaque verdict, le gouvernement du Togo est condamné pour violation des droits des citoyens.
Après les condamnations de l’Etat du Togo dans l’affaire des députés exclus du parlement, dans le dossier Kpatcha Gnassingbé et co-accusés, celui de Pascal Bodjona, et bien d’autres, une nouvelle condamnation qui ternie davantage l’image déjà peu reluisante des autorités togolaises.
Fabbi Kouassi
Source : 27Avril.com