On est sait un peu plus sur les accusations portée contre le candidat de la dynamique Mgr Kpodzro, Gabriel Messan Agébyomé Kodjo.
Convoqué par la Présidente de l’Assemblée Nationale suite à une saisie de l’institution par le Procureur de la République en vue d’une levée de l’immunité Parlementaire, l’ancien Premier ministre Agbéyomé Kodjo pourrait faire face à de graves accusations dans les prochains jours.
D’après le courrier adressé par le Procureur de la République et rendu public par Fulbert Attisso au cours d’un point de presse tenu il y a quelques minutes, il serait reproché à Gabriel Messan Agbéyomé d’avoir été auteur de dénonciation calomnieuse en relayant au cours de la campagne électorale les accusations portées par Mgr Kpodzro contre les membres du gouvernement d’avoir orchestré les incendies des marchés de Lomé et de Kara.
Il est reproché également d’avoir effectué des actes constitutifs de trouble à l’ordre public, de diffusion de fausses nouvelles, et d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat.
A en croire le courrier du Procureur de la République, des poursuites pénales seront engagées à l’encontre du député dans les prochains jours.
S’il était reconnu coupable, l’ancien Premier ministre –qui a déjà connu la prison- risque au minimum moins 20 ans de prison.
En effet, rien que pour l’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat, l’article 663 du nouveau code pénal prévoit une peine de 20 à 30 de réclusion criminelle tandis que pour les troubles aggravés à l’ordre public, l’article 495 prévoit 1 à 5 ans d’emprisonnement.
Au terme de la même loi, la diffusion de fausse nouvelle est punie par l’article 497 d’une peine de 6 mois à 2 ans de prison tandis que la dénonciation calomnieuse prévue à l’article 363 est punie de « la peine applicable à l’infraction imputée au prévenu ou à l’accusé que la fausse accusation vise à faire condamner faussement (…) ».
David TOUMI
Source : Togoweb.net