Conseil des ministres : quatre avant-projets de loi, deux projets de décret et une communication

Conseil des ministres : quatre avant-projets de loi, deux projets de décret et une communication

(Togo Officiel) – L’équipe gouvernementale s’est réunie en conseil des ministres ce lundi 30 mai à Lomé. Les travaux, dirigés par le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, ont porté sur l’examen de plusieurs sujets dans de nombreux secteurs.

Au total, quatre projets de loi et deux projets de décret ont été adoptés, tandis qu’une communication a été faite sur la campagne nationale de reboisement 2022.

De façon concrète, les projets de loi portent notamment sur les transactions électroniques, le nouveau code de procédure pénale, la décentralisation et le fonctionnement du district autonome du Grand Lomé (DAGL).

Quant aux deux décrets, ils portent d’une part sur le ressort territorial de chaque région et la répartition du nombre de conseillers qui seront élus pour chaque préfecture lors des prochaines régionales, et de l’autre sur les nouvelles attributions de la direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP).

Source : RepubliqueTogolaise.com