Le projet de loi portant modification des articles 59, 60 et 100 de la Constitution de 1992 vient d’être adopté ce vendredi 9 novembre en Conseil des ministres. Il concerne l’élection du Président de la République, le mode de scrutin présidentiel ainsi que la composition de la Cour constitutionnelle.
« Le nouvel article 59 de la Constitution fixe le mandat du Président de la République à cinq (5) ans renouvelable une seule fois. L’article 60 nouveau, quant à lui, prévoit l’élection du président de la République au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. (…) Enfin, l’article 100 nouveau limite le mandat des membres de la Cour Constitutionnelle à six (6) ans renouvelable une seule fois », lit-on dans le communiqué sanctionnant les travaux du Conseil des ministres de ce vendredi.
D’après les recommandations de la conférence des Chefs d’Etats et de gouvernement de la CEDEAO, les reformes constitutionnelles doivent être faites par voie législative et à défaut par référendum.
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