Déclaration liminaire
Le décès, le 05 février 2005, du Général Gnassingbé Eyadéma, après trente-huit ans de dictature, a plongé notre pays le Togo dans un climat sociopolitique délétère et explosif. La succession dynastique et calamiteuse par son fils, imposée au peuple togolais, a entraîné de lourdes pertes en vies humaines.
L’Accord Politique Global (APG), signé en 2006, a donné aux populations togolaises un nouvel espoir d’une sortie imminente de crise. En effet, les parties prenantes s’étaient accordées à oeuvrer pour l’apaisement du climat social et pour la réconciliation nationale. Cet engagement des acteurs politiques oblige à la réalisation des réformes constitutionnelles, institutionnelles et électorales offrant ainsi des conditions d’élections démocratiques, libres, régulières et transparentes.
Malheureusement, plus d’une décennie après, le Togo est toujours confronté au refus obstiné du pouvoir de réaliser ces réformes.
Et pourtant la nécessité de réaliser les réformes identifiées par l’Accord Politique Global (APG) a été réitérée de manière consensuelle par les différents cadres de discussions qui ont suivi.
L’urgence de la réalisation des réformes est devenue évidente à l’ensemble du corps social, et à tous les partenaires du Togo qui la rappellent au gouvernement, chaque fois qu’ils en ont l’occasion.
Particulièrement, la Conférence des évêques dans sa lettre pastorale à l’occasion du 57eme anniversaire de l’indépendance du Togo, convie toute la classe politique à saisir l’opportunité de la décision N°C-001-17 du 22 mars 2017 de la Cour constitutionnelle pour « opérer les réformes attendues par le Peuple, notamment la limitation de mandat et le mode de scrutin présidentiel. »
Outre le refus des réformes, le gouvernement n’exprime aucune volonté de mise en oeuvre consensuelle de la décentralisation.
Rien n’indique à ce jour, au-delà des déclarations d’intention, que des élections locales crédibles vont être organisées dans un délai raisonnable. L’absence d’un chronogramme le confirme.
Face au refus du régime en place de prendre les mesures appropriées pour la réalisation des réformes et la mise en oeuvre consensuelle de la décentralisation, deux groupes de l’opposition togolaise, CAP 2015 composé de ANC, CDPA, DSA, PSR, UDS-Togo et le groupe des six partis politiques composé de ADDI, FDR, Le Togo Autrement, Les Démocrates, MCD, Parti des Togolais, conviennent, en vue de créer les conditions idoines de réalisation des réformes et de mise en oeuvre de la décentralisation, de :
– définir et de mener ensemble des actions pour la remobilisation des populations et de la diaspora togolaises ;
– renforcer la sensibilisation de la communauté internationale pour une meilleure compréhension des problèmes togolais.
Dans le souci de répondre aux aspirations du Peuple qui s’exprime tous les jours en faveur des réformes et de la décentralisation, et pour une sortie de crise, CAP 2015 et le groupe des six partis politiques font les propositions suivantes :
Sur les réformes :
1. la mise en oeuvre dès maintenant par l’Assemblée Nationale, des réformes urgentes ayant déjà fait l’objet d’un consensus, notamment la limitation du nombre de mandats présidentiels et le mode de scrutin pour les élections présidentielles et législatives,.
2. La prise immédiate par le Pouvoir d’une initiative de discussion avec l’Opposition, afin de parvenir à des solutions consensuelles permettant à l’Assemblée Nationale de mettre en oeuvre, avant les prochaines échéances électorales, les autres réformes urgentes portant sur le fichier électoral, le découpage électoral, la décentralisation, le contrôle des comptes de campagne, la CENI, la HAAC et la Cour constitutionnelle.
3. L’ouverture de discussion entre le Pouvoir et l’Opposition, dans les plus brefs délais, afin de parvenir au consensus nécessaire à la réalisation des réformes sur lesquelles une réflexion plus approfondie doit être menée. Ces réformes portent notamment sur le fonctionnement régulier des institutions républicaines, le respect des droits humains, la sécurité et la paix publiques, le caractère républicain de l’armée et des forces de sécurité, le régime politique, la nomination et les prérogatives du Premier ministre.
Sur la décentralisation :
CAP 2015 et le groupe des six partis politiques réaffirment la nécessité de mettre en oeuvre la décentralisation. A cet effet, il convient de résoudre de toute urgence la question des élections communales et préfectorales en réintroduisant à l’Assemblée nationale un projet de loi consensuel qui délimite de façon claire et précise les communes de chaque préfecture.
CAP 2015 et le groupe des six partis politiques demandent la publication d’un chronogramme précis conduisant à l’organisation des élections locales.
Enfin, CAP 2015 et le groupe des six partis politiques lancent un appel solennel à toute la classe politique, aux organisations de la société civile, aux leaders d’opinion, à toutes les confessions religieuses, aux chefs traditionnels, aux corps organisés et à toute la population à se mobiliser pour que les questions liées aux réformes politiques et à la décentralisation, restées longtemps sans réponse, soient enfin résolues dans le seul intérêt du Togo.
Fait à Lomé, le 08 Juin 2017
ANC :
ADDI :
CDPA :
FDR :
DSA :
Le Togo Autrement :
PSR :
Les Démocrates :
UDS-Togo :
MCD :
Parti des Togolais :
Togo-Online.co.uk