(Togo Officiel) – Au Togo, l’appui des petites et moyennes entreprises se poursuit. L’exécutif a en effet adopté jeudi en Conseil des ministres un avant-projet de loi relatif aux Centres de gestion agréés (CGA).
Le #ConseildesministresTg s’est réuni ce mercredi 31 août sous la présidence de SEM @FEGnassingbe, Président de la République.
Le conseil a examiné 1 avant-projet de loi, 1 projet de décret, écouté 1 communication, et suivi un séminaire.
Les grandes lignes ci-dessous ?? pic.twitter.com/PnDTfjOQkK— Gouvernement Togolais/Togolese Government (@GouvTg) August 31, 2022
L’objectif poursuivi par le gouvernement est d’élargir le champ d’activité des CGA au profit des TPME. Si avant 2020, seule la forme associative était retenue pour ces Centres, aujourd’hui ils peuvent être créés par “plusieurs types d’acteurs économiques”, notamment des membres des chambres de commerce, de métier et d’agriculture, des experts comptables et fiscalistes…
D’autres innovations sont apportées au dispositif. De fait, les CGA sous forme associative pourront bénéficier des subventions privées ou publiques. Ils “ont désormais la préférence sur les marchés publics à hauteur de 5% et ceci n’exclut pas celle qui était déjà disponible au plan communautaire portée à hauteur de 15% ”, a expliqué le porte-parole du gouvernement Akodah Ayewouadan. Ces entités peuvent aussi être représentées auprès de l’Office togolais des recettes (OTR).
Pour rappel, les Centres de gestion agréés sont des organismes exerçant sous la forme d’association ou de société de capitaux, à l’exception des sociétés à associé unique. Ils accompagnent les adhérents dans la gestion, la comptabilité, mais aussi en matière du droit fiscal et social.
Lire aussi
Source : RepubliqueTogolaise.com