. L’ANC exige une annulation et une reprise du
scrutin
Une première dans l’histoire du Togo. Ce
09 mars 2020, la Cour Constitutionnelle du Togo a proclamé pour la seconde fois
les résultats définitifs de l’élection présidentielle du 22 février 2020. Une
décision rectificative de la décision N°EP-008/20 du 03 mars 2020 portant
proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 22
février 2020 a été notifiée aux candidats. Après analyses des nouveaux
chiffres, l’Alliance nationale pour le changement (ANC) relève de nombreuses
manipulations et exige l’annulation et la reprise de l’élection présidentielle
dans des conditions de transparence et d’équité conformes aux normes et
pratiques internationales. Ci-dessous le communiqué de l’ANC et les seconds
résultats définitifs.
Communiqué de
l’ANC
L’ANC demande la reprise de l’élection
présidentielle
Les
chiffres définitifs de l’élection présidentielle du 22 février 2020 au Togo,
publiés le mardi 3 mars 2020, par la Cour Constitutionnelle, confirment le
caractère frauduleux et factice, fantaisiste et farfelu des résultats de ce
scrutin qui, de surcroit, donnent lieu à deux décisions rendues illégalement :
- La
première décision n° EP-008/20 du 03 mars 2020, rendue en audience publique
devant le corps diplomatique, la presse nationale et internationale, les
représentants des candidats, et retransmise aux populations par la télévision
nationale. - La
seconde décision n° EP-009/20 du 09 mars 2020, rendue en catimini, entre juges
et hors délai.
Ces prestations de la Cour
Constitutionnelle ne sont qu’une mystification qui ne repose sur aucun résultat
provenant des procès-verbaux régulièrement validés par les 9.389 bureaux de
vote officiels de la CENI.
Dans sa première décision n° EP-008/20
du 03 mars 2020, la Cour Constitutionnelle, sans aucune justification ni
explication, modifie allègrement et arbitrairement les chiffres préfabriqués
par la CENI :
–
en gonflant le nombre d’inscrits qui passe de 3.614.056 à 3.738.786, soit une
augmentation du nombre d’inscrits de 124.730 ;
–
en gonflant le nombre de votants qui passe de 2.769.286 à 3.349.989, soit une
augmentation du nombre de votants de 580.703.
–
en minorant le nombre de suffrages exprimés qui passe de 2.679.557 à 2.486.876
soit une diminution du nombre de suffrages exprimés de 192.681.
En outre, la Cour Constitutionnelle omet
de mentionner les bulletins nuls dont le nombre, calculé sur la base des
chiffres de la Cour elle-même, s’élève à 963.113, soit plus de 11 fois le
chiffre publié par la CENI.
Dans sa 2ème décision n°
EP-009/20 du 09 mars 2020, rendue en catimini, six jours après la première, la
Cour Constitutionnelle, dans le but manifeste de faire disparaitre les
incohérences qui établissent le caractère fantaisiste et inacceptable des
suffrages attribués aux différents candidats, se contente, au prétexte de
rectification ‘’d’erreurs matérielles’’, de valider les chiffres provisoires fabriqués
de toutes pièces par la CENI.
Curieusement, tout cet exercice laisse
inchangés les suffrages attribués à chaque candidat, malgré les supposées
corrections « d’erreurs matérielles »
par la Cour Constitutionnelle. Tout le monde comprend qu’en réalité, il ne
s’agit pas « d’erreurs
matérielles » mais de manipulations et de falsifications pures et
simples.
A tout ce désordre, il convient
d’ajouter les publications de Togo-Presse, notamment la livraison N° 10738 du
mercredi 04 mars 2020 qui utilise, différents dénominateur (suffrages
exprimés), pour déterminer le pourcentage de voix de chaque candidat. Sans compter
que les chiffres provenant des procès-verbaux des bureaux de vote, collectés
par l’ANC, ne correspondent en rien aux publications fallacieuses de la CENI et
de la Cour Constitutionnelle.
La mascarade a créé une confusion telle
qu’il est matériellement impossible d’exhiber dans leur entièreté, les
véritables résultats de cette élection.
La seule porte de sortie de l’impasse
est l’annulation pure et simple de ce scrutin et sa reprise dans des conditions
de transparence et d’équité conformes aux normes et pratiques internationales.
Pour sa part, le candidat de l’ANC,
Jean-Pierre FABRE, a saisi la Cour de Justice de la CEDEAO pour faire constater
les graves violations des droits de l’homme et des peuples que constitue
l’organisation de l’élection présidentielle du 22 février 2020, au regard de la
Constitution et des instruments internationaux signés et ratifiés par la
République togolaise.
Il
est temps de mettre fin aux drames électoraux au Togo.
La
lutte continue !
Fait à Lomé, le
10 mars 2020
Le Directeur de
campagne
Patrick
LAWSON-BANKU
Ci-dessous la seconde proclamation des résultats par
la Cour Constitutionnelle.
COUR
CONSTITUTIONNELLE DU TOGO
REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail –
Liberté – Patrie
AFFAIRE : Décision rectificative de la
décision N°EP-008/20 du 03 mars 2020 portant proclamation des résultats
définitifs de l’élection présidentielle du 22
février 2020
DECISION N°EP-009/20 DU 09 MARS 2020
« AU NOM DU PEUPLE TOGOLAIS »
La COUR CONSTITUTIONNELLE,
Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
Vu la loi organique n° 2019-023 du 26 décembre 2019 sur la Cour
constitutionnelle ;
Vu le code électoral notamment en son article
142 ;
Vu le Règlement intérieur de la Cour,
adopté le 15 janvier 2020 notamment en son article 60 ;
Vu la loi n° 91-04 du 12 avril 1991
portant charte des partis politiques ;
Vu le décret n° 2019-191/PR du 05
décembre 2019, fixant la date du premier tour de l’élection présidentielle de
2020 et convoquant le corps électoral pour ce premier tour de l’élection
présidentielle ;
Vu le décret n° 2019-195/PR du 05 décembre 2019 portant vote par
anticipation des membres des forces de défense et de sécurité pour l’élection présidentielle de 2020 ;
Vu le décret n° 2019-192/PR du 05
décembre 2019 fixant le montant du cautionnement à verser pour l’élection
présidentielle de 2020 ;
Vu la décision N° EP-001/19 du 31
décembre 2019 portant désignation du
collège des médecins ;
Vu la décision N° EP 001/2020 du 10
janvier 2020 rejetant la candidature de monsieur GNAGNON Kossi Wonouvo pour
défaut de payement du cautionnement ;
Vu la décision N° EP-002/2020 du 17
janvier 2020 portant publication de la
liste des candidats à l’élection présidentielle dont le premier tour est fixé
au 22 février 2020 ;
Vu la décision N° EP-003/2020 du 27
janvier 2020 rejetant le recours en date du 20 janvier 2020 de Monsieur FABRE
Jean-Pierre en récusation de deux juges de la Cours constitutionnelle ;
Vu la décision N° EP- 004/2020 du 27
janvier 2020 rejetant le recours de Monsieur THON Acohin Kodjovi Atna ;
Vu la décision N° EP-005/20 du 27
janvier 2020 rejetant le recours en date du 20 janvier 2020 de Monsieur FABRE
Jean-Pierre en invalidation de la candidature de Monsieur GNASSINGBE Essozimna
Faure ;
Vu la décision N° EP-006/20 du 28
janvier 2020 portant rectification d’erreur matérielle constatée dans la
décision N° EP-005/20 du 27 janvier 2020 ; Vu la publication des résultats
provisoires du scrutin par la Commission Electorale Nationale Indépendante
(CENI) le 23 février 2020;
Vu le rapport de la CENI à la Cour
constitutionnelle sur le processus électoral relatif au scrutin du 22 février
2020 en date du 25 février 2020 ;
Vu la décision N° EP-008/20 du 02 mars
2020 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle
du 22 février 2020 ;
Vu l’ordonnance N° 013/2020/CC-P du 05
mars 2020 portant désignation de rapporteur ;
Le rapporteur entendu ;
1- Considérant que par décision N° EP-008/20
du 03 mars 2020, la Cour constitutionnelle a proclamé les résultats définitifs
de l’élection présidentielle du 22 février 2020 ;
2- Considérant que l’article 60 du
règlement intérieur de la Cour dispose :
« La Cour peut rectifier d’office une
erreur matérielle dûment constatée par elle-même.» ;
3- Considérant que dans la décision N°
EP-008/20 du 03 mars 2020, la Cour a mentionné le nombre des inscrits et celui
des votants, région par région et sur le plan national: que ces nombres
comportent une erreur ;
4- Considérant que cette erreur n’a
nullement pas d’incidence sur le suffrage exprimé ; que les suffrages obtenus
par chaque candidat reste inchangés ;
5- Considérant
qu’il s’agit d’une erreur
matérielle que la Cour a elle-même constatée et qu’il convient de corriger ;
DECIDE :
Article 1er : Au lieu de
:
Tableaux
Considérant qu’à la suite des résultats
des CELI redressés, les résultats définitifs sur le plan national sont arrêtés comme suit :
Nombre d’inscrits : 3.738.786
Nombre de votants : 3.349.989 Suffrages
exprimés : 2.486.876
Lire et écrire
Tableaux
Considérant qu’à la suite des résultats
des CELI redressés, les résultats définitifs sur le plan national sont arrêtés comme suit :
Nombre d’inscrits : 3.614.056
Nombre de votants : 2.769.287
Suffrages exprimés : 2.486.876
Voix obtenues par les candidats :
-M. TCHASSONA TRAORE Mouhamed : 16814 voix ; soit 0,68 %
-M. WOLOU Komi : 29 791voix ; soit 1,20 %
– M.KUESSAN Georges William Assiongbon: 19 923voix; soit 0, 80 %
-M. GNASSINGBE Faure Essozimna : 1 760
309 voix ; soit 70,78%
-M.GOGUE
Tchabouré : 59777voix ; soit 2,40%
-M. FABRE Jean-Pierre : 116 336voix ;
soit 4,68%
-M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel : 483
926 voix soit 19,46 % ;
Article 2 : La présente décision sera
notifiée aux candidats, au Président de la Commission électorale nationale
indépendante (CENI), et publiée au Journal officiel de la République togolaise.
Délibérée par la Cour en sa séance du 08
mars 2020 au cours de laquelle ont siégé Messieurs les Juges : Aboudou ASSOUMA,
Président ; Kouami AMADOS-DJOKO, Mipamb NAHM-TCHOUGLI, Koffi Jérôme AMEKOUDI,
Djobo-Babakane COULIBALEY, Palouki MASSINA et Pawélé SOGOYOU.
Ont signé :
Aboudou ASSOUMA
Kouami AMADOS-DJOKO
Mipamb NAHM-TCHOUGLI
Koffi Jérôme AMEKOUDI
Djobo-Babakane COULIBALEY
Palouki MASSINA
Pawélé SOGOYOU
Source : TogoActu24.com