Communiqué conjoint du 19 mars 2024
Réseau de la Coordination de la Diaspora Togolaise Independante (RCDTI) et
Collectif pour la Vérité des Urnes – Togo – Diaspora (CVU-Togo-Diaspora)
Contact : [email protected] qui transmettra.
Alors qu’il devrait être le « bien commun » de la nation, Faure Gnassingbé et son système militaire et ésotérique ont transformé le Togo en « bien privé » qui exclut la grande majorité du peuple togolais de vivre librement au Togo et lui interdit de bénéficier du produit de la richesse nationale.
Partie 1. Le Togo, Une Prison À Ciel Ouvert Avec Des Dirigeants Illégaux
Le Togo ne peut être une « prison à ciel ouvert » pour une très grande majorité du Peuple togolais et une « prison sans ciel » pour de nombreux prisonniers politiques, innocents, ce depuis plus de cinq ans pour certains et pour la plupart sans jugement. La libération des prisonniers politiques demeure une priorité pour toutes les familles martyres au Togo.
Le Togo ne peut être un Etat de droit quand le président de la République est illégal et anticonstitutionnel, ce depuis 2005. Il n’est pas davantage un Etat de droit lorsque des députés dont le mandat a légalement expiré le 31 décembre 2023 se sont installés dans l’illégalité depuis le 5 mars 2024 en siégeant en session ordinaire. Il est encore moins un Etat de droit lorsque l’Etat organise la négation de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif, le judiciaire et la force armée des militaires. Tous fonctionnent en réseaux pour s’approprier le bien commun des citoyennes et citoyens togolais, y compris ceux qui n’ont d’autre choix pour exister que celui de s’exiler comme seul échappatoire à l’arbitraire et les crimes divers impunis dans le pays.
Depuis que le Peuple togolais a pu imposer sa vision par référendum à une dictature lorsqu’il a approuvé à une écrasante majorité (97 %), la Constitution de 1992 qui émanait des travaux de la Conférence Nationale souveraine de 1991, le pouvoir Gnassingbé s’est employé systématiquement et unilatéralement à détricoter la portée démocratique de la Constitution du Peuple togolais pour en faire une Constitution taillée sur mesure pour servir les intérêts exclusifs d’un clan. Les diverses révisions unilatérales ont permis à Faure Gnassingbé de contourner et passer-outre à la règle de « 2 mandats et on s’en va » en faisant systématiquement modifier cette Constitution par voie parlementaire et abusant de la possibilité d’imposer sa volonté avec une approbation des 4/5e des députés, tous acquis à sa cause, puisque la vérité des urnes a systématiquement été empêchée au Togo par le pouvoir UNIR/RPT.
Il s’est donc bien agi de coups d’Etat constitutionnels à répétition que la Communauté internationale, notamment les chancelleries présentes au Togo, en particulier celles dites du « groupe des cinq » soit la France, la République fédérale d’Allemagne, les Etats-Unis d’Amérique, le Délégation au Togo de l’Union européenne et la Coordination du Système des Nations Unies au Togo, ont choisi de couvrir et d’ignorer, quand il ne s’agissait pas d’en faciliter la conception.
Le régime et le système politique Gnassingbé se caractérisent par l’opacité dans leurs actions. Parler de « redevabilité » ou de rendre des comptes aux populations relève du crime de « lèse-majesté » au Togo. En référence à la Constitution togolaise de 1992 révisée unilatéralement à plusieurs reprises, il apparaît que plusieurs lacunes dans la Constitution ont été délibérément créées lors des révisions successives alors que ces lacunes n’existaient pas auparavant. Les effets néfastes pour le Peuple togolais contribuent à la confusion et à une forme de révision perpétuelle pour se perpétuer au pouvoir[1].
C’est donc ainsi que sous l’influence d’un Président illégal et anticonstitutionnel, un parlement togolais illégal et anticonstitutionnel sont en train de tramer dans l’opacité la plus totale une modification de la Constitution existante déjà modifiée maintes fois sans que le peuple togolais soit publiquement informé des tenants et aboutissants de cette nouvelle modification. La véritable teneur de la proposition de révision unilatérale de la Constitution par le système Gnassingbé est à ce jour encore inconnue[2], sauf d’un cercle très restreint parmi les tenants du pouvoir. Pourtant, l’étude de ce texte va se faire par La commission des Lois de l’Assemblée nationale togolaise constituée de députés alignés sur le parti présidentiel dont le mandat qu’ils ont reçu du Peuple togolais est légalement expiré depuis le 31 décembre 2023. Peu importent ici les considérations sémantiques pour savoir s’il s’agit d’un simple abus de pouvoir ou un coup d’Etat constitutionnel et institutionnel ? Le projet de révision constitutionnelle togolaise en préparation en 2024 pour remettre les compteurs à zéro et avancer vers la 5e République sera réalisé par des parlementaires hors-la-loi, et sera donc frappé d’illégalité[3]. Les députés concernés qui s’apprêtent à commettre ce coup d’Etat, seraient bien avisés de réfléchir et de considérer que leur vote en faveur de la révision constitutionnelle constituera un acte de forfaiture, juridiquement qualifié et passible de poursuites judiciaires sans limite de prescription.
Partie 2 : Remettre Les « Compteurs À Zéro » : Vers Un 5e Mandat Illégal De 7 Ans
Il est donc question de modifier une constitution dans l’opacité et en catimini, Mais pourquoi Faure Gnassingbé et ses parlementaires clientélistes et non choisis sur la base de la transparence ont-ils si peur du Peuple togolais au point de ne pas accepter que le Peuple puisse proposer une Constitution alternative à celle de Faure Gnassingbé ?
CVU-TOGO-DIASPORA souhaite proposer au Peuple togolais un projet de transition politique sans Faure Gnassingbé et propose de s’en servir pour une Conférence inclusive permettant un débat contradictoire, public y compris par vidéo-conférence pour y associer la Diaspora togolaise, mais aussi pour se prémunir contre l’absence de sécurité et l’arbitraire des services de sécurité de Faure Gnassingbé envers ceux qui ne pensent pas comme eux. Ce débat populaire devrait permettre d’élaborer les grands axes d’une Constitution inclusive afin de servir de trame à un projet de société commun.
Afin de respecter la hiérarchie des normes juridiques, toute modification de la Constitution de 1992 devrait se faire conformément à l’article 59 de la Constitution en vigueur, soit par référendum, ce d’autant que les députés sont dans l’illégalité du fait de l’incapacité de Faure Gnassingbé à organiser les élections législatives et régionales dans les délais impartis par la Constitution. Il est paradoxalement très surprenant de constater que peu de citoyens togolais semblent s’en offusquer, mais il est vrai que l’impunité est un sport national du système RPT/UNIR et de Faure Gnassingbé.
Aussi, si les parlementaires persistent dans leur forfaiture, CVU-TOGO-DIASPORA ainsi que d’autres organisations de la société civile togolaise, voire certains partis politiques courageux, se réservent le droit d’ester en justice pour que la Cour de Justice de la CEDEAO puisse, en urgence, invalider les décisions illégales et anticonstitutionnelles prises par des individus dont le mandat est illégal et anticonstitutionnel au Togo. Toute initiative allant dans ce sens sera soutenue par le Réseau de la coordination de la Diaspora togolaise indépendante (RCDTI) et CVU-TOGO-DIASPORA.
Partie 3 : Projet De Transition Politique Et Vérité De Comptes Publics
La question de fond demeure : comment et par quelle approche faire partir du pouvoir, sans violence, un dictateur ou un autocrate togolais ainsi que son système militaire fondé sur la peur, l’impunité et le non-respect du droit et des libertés du Peuple togolais ?
RCDTI et CVU-Togo-Diaspora proposent de passer par une transition pacifique afin de faciliter, au cours d’une conférence inclusive, le passage d’un régime autoritaire à un système démocratique basé sur la vérité des urnes et la vérité des comptes publics. Ce processus complexe requiert l’adhésion, la participation et surtout la détermination du Peuple togolais et des militaires togolais patriotes et républicains.
La vérité des comptes publics au Togo relève du tabou. En effet, si l’on se réfère à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE Togo) où les recettes pétrolières du Togo provenant du secteur extractif en 2010 ont été publiées pour la première fois dans le 1er rapport ITIE de 2012[4], on s’aperçoit que l’Etat togolais ne publie pas la réalité des comptes publics notamment l’ensemble des recettes tirées des industries extractives. Du fait de l’opacité et du manque de transparence, cette manne devient une marge de manœuvre financière. Ainsi, l’Etat qui se réduit à Faure Gnassingbé et ses forces de sécurité, utilise l’argent du Peuple togolais pour des activités qui sont propres au clan et qui ne bénéficie pas nécessairement au Peuple togolais.
En 2021, le gouvernement togolais a déclaré avoir perçu près de 60 millions de dollars américains en droits, redevances et taxes diverses de 17 entreprises extractives. Les chiffres divulgués soulignent que les revenus générés par les industries extractives s’élèvent à environ 10 % des recettes totales de l’Etat togolais. Les recettes pétrolières sont enregistrées et rendues publiques mais il est difficile de recouper ces informations avec l’exportation d’hydrocarbures du Togo avec les chiffres de l’exportation de pétrole, notamment avec les bateaux battant « pavillon togolais ».
Le rapport annuel d’avancement ITIE adopté le 18 décembre 2023[5] ne permet pas de faire le bilan des affectations des recettes du Togo et surtout d’offrir la vérité des comptes publics au Peuple togolais. Faure Gnassingbé et son système RPT/UNIR et son gouvernement sont donc réfractaires à la redevabilité et à la transparence des comptes publics. Pour information, le site www.itietogo.com devrait être mis à disposition du public pour un accès direct et non payant à l’information. Or, il est impossible d’y accéder sauf à se déclarer auprès de ITIE TOGO qui vous enregistrera avant de daigner vous connecter (https://www.itietogo.com/user/login)… Or, il est impossible d’obtenir en toute indépendance les informations sur :
– les affectations budgétaires effectuées par l’Etat togolais ;
– le niveau des recettes réelles engrangées par l’Etat togolais ;
– le taux d’imposition des sociétés et leur niveau de contribution effective due au Trésor public et non déclarée (inconnus ou arrangement à l’amiable) ;
– les pondérations effectuées par le Gouvernement pour la redistribution en fonction des besoins notamment la partie versée à une oligarchie ou aux militaires ;
– un tableau des réaffectations ne sont pas disponibles, ni les montants ;
Le fait que l’Etat togolais utilise des sociétés privées pour la sous-traitance dans les appels d’offres rend impossible la vérification des comptes publics, ce qui ouvre doit à un soupçon de corruption ;
Toutes les entreprises publiques sont dirigées par des personnalités de UNIR/proches du système Gnassingbé, ce qui est un constat d’exclusion d’une partie de la compétence togolaise et dénote un manque de transparence, quand ce n’est pas la gestion clanique ou familiale qui devient prioritaire ;
Le problème d’opacité/transparence avec la véracité des factures, ce qui permet travailler hors budget public et de soustraire la responsabilité de l’Etat à d’éventuels auditeurs, ce qui rend difficile le travail des journalistes investigateurs qui ont du mal à identifier les véritables responsables de la corruption et des malversations en bandes organisées (Covid-Gate, Petrole-Gate, Riz-Gate, etc.), et
La publication du budget au journal officiel se fait sans les détails qui permettent la traçabilité… Peut-on alors parler de vérité des comptes publics au Togo ? etc.
Partie 4 : Désapprobation Du Peuple Togolais À Un Etat Illégal Au Togo : Actions Pacifiques
Il faut comprendre que la réalité de la dictature de Faure Gnassingbé repose sur l’appui des militaires affairistes et ésotériques. Le pouvoir se maintient grâce à la contrainte de soumission et de servitude imposée à la population et aux institutions et à une action de communication subtile envers une communauté internationale qui brille par son hypocrisie et son silence assourdissant sur les violations des libertés, des droits humains, du droit et sur les nombreux crimes économiques.
Pourtant, le système Gnassingbé a de nombreuses faiblesses notamment sa dépendance envers des groupes d’influences étrangers et la soumission à certaines institutions et personnalités disposant de pouvoirs divers.
S’il faut à un moment ou un autre que la masse populaire soutienne une approche fondée sur un projet de transition politique, la sagesse veut qu’il ne faille pas envoyer le peuple togolais à l’abattoir, compte tenu des méthodes répressives et brutales de ce qui au Togo tient lieu d’armée, des services secrets, de la gendarmerie et de la police du système Gnassingbé. Bien sûr que tous ne sont pas d’accord avec le système en place. Mais, la délation à l’intérieur du système de sécurité est telle que nul n’ose prendre exemple sur les militaires des pays de l’Alliance des Etats du Sahel.
Il demeure important -sur le terrain comme dans la Diaspora togolaise-, que les actions pacifiques et non-violentes permettant de mettre en lumière la désapprobation du Peuple togolais et la défiance envers le système Gnassingbé, puissent se faire en toute transparence. Or, du fait des lois liberticides instaurées par Faure Gnassingbé, de l’action répressive récurrente du gouvernement qui se traduit par l’interdiction de manifester et de tenir la moindre réunion publique, il est impossible aujourd’hui au Togo de se réunir librement, d’aller et venir librement et surtout de s’exprimer en public librement sans subir les foudres injustifiées du régime Gnassingbé.
Partie 5 : Vérité Des Urnes Rime Avec Démocratie Pérenne
Pourtant, pour établir la vérité des urnes et des comptes publics et en filigrane asseoir les bases d’une démocratie pérenne, une période de transition sans Faure Gnassingbé s’impose pour re-créer et ré-établir des institutions démocratiques solides pour prévenir le retour d’un nouveau régime militarisé, autocratique et dictatorial.
Entre volonté et détermination de retrouver sa souveraineté et ses libertés, le Peuple togolais doit apprendre à ne plus attendre, tel un hypothétique « sauveur », l’avènement d’une quelconque personnalité, mais doit s’atteler à soutenir les démarches de construction d’un projet de transition politique sur la base de l’inclusivité et de la réunion de multiples compétences. Toutes les approches consistant à proposer de « travailler » avec le système Gnassingbé pour le « changer » de l’intérieur ont échoué et ne peuvent qu’échouer, dans la mesure ou le système est exclusivement organisé pour le service d’un clan et d’une oligarchie. Le Peuple togolais doit en faire le deuil et opter pour d’autres alternatives qui peuvent être mises en concurrence, ce sur la place publique.
Partie 6 : L’Unité D’Actions Ne Saurait Se Confondre Avec Un Fourre-Tout
L’unité d’actions entre les personnalités, les organisations agissantes au Togo comme dans la Diaspora ne doit pas être conçue comme un fourre-tout. Seuls celles et ceux qui sont déterminés, souhaitent cotiser pour une indépendance d’actions et surtout demeurent fidèles aux valeurs africaines de la vérité, de la justice, de la solidarité et de l’innocence, pourront recréer les conditions pour une base de crédibilité solide afin de convaincre des partenaires au développement du Togo ayant des stratégies alternatives, qui se différencient de tous les partenaires qui ont davantage contribué jusqu’à présent à retarder le Togo qu’à le faire avancer vers un mieux-être politique, économique, social et environnemental.
Pour la refondation d’une démocratie agile, fondement pour une mutation du Peuple togolais, il faudra passer par des réformes politiques, économiques et sociales fondamentales pour reconstruire pratiquement toutes les institutions publiques, à commencer par la restauration d’une justice indépendante avec des personnalités éthiques.
Sur le plan extérieur, les actuels amis de Faure Gnassingbé ne seront pas nécessairement les amis d’un Togo fondé sur la vérité des urnes et des comptes publics, sauf s’ils changent et respectent la dignité et la souveraineté du Peuple togolais et les nouveaux représentants qu’il se sera librement choisi. Certains pays dits de la « Communauté internationale » coupée en deux entre les amis de l’OTAN et les amis des BRICS élargis, peuvent jouer un rôle crucial dans le soutien à la transition pour passer d’un régime politique autocrate et dictatorial à une démocratie basée sur la vérité des urnes.
Partie 7 : Indispensable Conférence Inclusive Entre Patriotes Togolais
Si la palabre africaine intelligente dans le cadre d’une conférence inclusive s’impose, une médiation entre citoyens et citoyennes togolais y compris avec la Diaspora togolaise doit avoir lieu avant d’impliquer les organisations internationales, bilatérales, continentales ou sous-régionales.
Tout soutien à une transition politique du Togo ne doit pas se transformer en un chantage pour céder des pans entiers des richesses du sous-sol togolais ou des principales capacités productives stratégiques. La refonte du système militaire pour passer d’un système clanique à un système national et patriote élargi avec des volontaires de la sécurité du Peuple togolais, devrait pouvoir bénéficier des éléments de contre-pouvoirs, bases d’une dissuasion sécuritaire envers toutes les formes de menaces, terrorisme, bases militaires anachroniques, monnaies non convertibles ou sous servitude française, etc.
Les violations des droits des citoyens et du Peuple ne seront plus tolérées et la libération de tous les prisonniers politiques servira de point de départ d’un processus irréversible basé sur une amnistie politique partielle, afin de ne pas laisser impunis les crimes imprescriptibles contre les citoyens et le Peuple togolais.
Le renforcement de la société civile et son organisation en contre-pouvoir au sein d’une approche fédéraliste du Togo pourrait alors garantir, la transparence, la défense des libertés et surtout élargir à l’ensemble de la société togolaise le champ de la pratique du « vivre-ensemble », aujourd’hui confisqué par l’infime minorité qui accapare actuellement le Togo à son profit. Il existe un consensus politique trans-partisan au Togo autour d’une Amnistie politique partielle qui permettrait la libération immédiate des prisonniers politiques.
Partie 8 : L’Indifférence Politique Ne Permet Pas De Passer À L’Après Système Gnassingbé
RCDTI et CVU-Togo-Diaspora exhortent le Peuple togolais à retrouver le goût de l’initiative personnelle et collective en politique pour sortir d’une forme d’indifférence, afin de tourner la page d’un système illégal, anticonstitutionnel.
Faure Gnassingbé tente de faire croire qu’il va unilatéralement passer d’un système centralisé d’autocratie-présidentielle à un système décentralisé d’autocratie-parlementaire[6]. Qui trompe qui ?
La réalité est que si une partie du Peuple togolais croît que son inaction peut être la solution, alors cette partie du Peuple togolais se trompe. La question est simple : si toi, la citoyenne togolaise ou le citoyen togolais, tu peux, sans hypocrisie compter sur les doigts de la main, les actions que tu as fait pour soutenir la vérité des urnes, la démocratie et les libertés au Togo, alors tu fais partie de la solution. Si, tu n’y arrives pas, alors tu peux méditer sur le fait qu’il n’est jamais trop tard pour bien faire. Mais, de grâce, ne reste plus sans rien faire en « osant » dire à qui veut bien l’entendre que « tu ne fais pas de politique » !!! En réalité si tu refuses de t’occuper de politique, la politique s’occupe toujours de toi, mais pas à ton avantage. Quoiqu’il advienne, tu en fais, mais en restant passif tu transmets ton pouvoir de décision à ceux qui sont au pouvoir, aujourd’hui illégalement.
Est-ce cela que tu souhaites vraiment ? Est-ce ton choix de laisser à d’autres le soin de décider de ton avenir, celui de ta famille, de tes petits enfants et plus largement de l’avenir du Peuple togolais et africain ?
Partie 9 : Construire Un Projet De Transition Politique Sur La Base De La Vérité
RCDTI et CVU-Togo-Diaspora s’associent à toutes démarches qui viseraient à préparer le Togo de l’après Faure Gnassingbé en préparant un projet de transition politique afin de neutraliser la Haute Trahison des représentants du système Gnassingbé envers le Peuple togolais en s’imposant au pouvoir alors qu’ils sont tous des hors-la-loi.
L’avenir du Peuple togolais repose sur l’avènement de la vérité des urnes et de la vérité des comptes publics. Il ne peut se réaliser avec la énième usurpation du pouvoir du Peuple sous la forme d’un Coup d’Etat institutionnel et constitutionnel prenant la forme d’un 5e mandat de Faure Gnassingbé.
La ruse consiste pour le système Gnassingbé à opérer un changement unilatéral cosmétique de la Constitution togolaise pour passer d’un régime autocratique centralisé vers un régime autocratique décentralisé par la ruse de la « remise des compteurs à zéro » pour ajouter 7 ans de mandat présidentiel supplémentaires aux 19 ans déjà effectués, grâce à la fraude électorale, à l’abus et au déni de droit, avec le soutien inconditionnel de la haute hiérarchie de la force militaire.
Peuple togolais ! Restons vigilants, faisons front et agissons avec toute notre énergie pour empêcher cette forfaiture, relevant de la haute trahison du Peuple togolais ! La démission d’un Président illégal et anticonstitutionnel s’impose !
Le 19 mars 2024.
La Direction du :
Réseau de Coordination de la Diaspora Togolaise Indépendante (RCDTI) et du Collectif pour la Vérité des Urnes-Diaspora Togo (CVU-togo-diaspora) en partenariat avec toutes personnalités ou structures de la société civile indépendantes et aux citoyennes et citoyens indépendants.
Signataires : RCDTI, CVU-Togo-Diaspora, partenaires et sympathisants :
Yves Ekoué AMAÏZO, Dr.
Ernesto D’ALMEIDA, Dr.
Mathieu D’ALMEIDA
Koffi DEKU, Ing.
François FABREGAT
Antoine RANDOLPH, Dr.
De nombreux Citoyens (ennes) ont souhaité ne pas voir leur nom figurer en qualité de signataires, par peur de représailles du système Gnassingbé.
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Contact et Coordination : [email protected] et [email protected]
Note : Toutes les personnalités ou associations qui souhaitent être signataires des textes de RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA peuvent le faire en écrivant par courrier électronique à l’adresse ci-dessous. Ils ou elles auront l’occasion de participer à l’une ou l’autre des téléconférences fondant notre démocratie participative et proposer des solutions dans le cadre du projet de transition politique et du projet de société commun pour l’avenir du Togo.
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© RCDTI & CVU-Togo-Diaspora
Source : 27Avril.com