L’opposition togolaise doit encore attendre pour voir le projet de loi sur les réformes étudié. Pour cause, la session extraordinaire des députés qui a lieu demain mardi n’abordera pas le sujet mais planchera sur le budget de l’hémicycle. Les députés de la majorité estiment que le projet du gouvernement n’est pas encore sur la table des parlementaires.
Annoncée dans une période où les revendications sur les lois portant sur la limitation du mandat présidentiel, le mode de scrutin à deux tours deviennent acerbes, la session du extraordinaire de l’Assemblée nationale togolaise du mardi 12 septembre se penchera plutôt sur le budget de l’institution parlementaire.
Pour Christophe Tchao, intervenant lundi sur les antennes de nos confrères de RFI, beaucoup reste encore à faire avant de passer à l’étude du projet de loi portant modification des articles 52, 59 et 60 de la Constitution togolaise.
« Le projet adopté sur les réformes par le Conseil des ministres doit être envoyé au bureau de l’Assemblée nationale. A partir de ce moment, il y aura la réunion de la conférence des présidents, qui doit prendre connaissance de cet avant-projet de loi, qui va l’examiner et qui va ensuite déclencher la procédure prévue à cet effet », a démontré le Président du Groupe parlementaire Union pour la République (UNIR).
M. Tchao étaie son argumentation en soutenant que le projet du gouvernement n’est pas encore sur la table des députés mais il est contredit par François Nagbandja Kampatib.
Le député de l’Alliance des Démocrates pour le Développement Intégral (ADDI) souligne que le projet de loi n’a plus besoin de réécriture.
« La procédure existe. C’est que le gouvernement n’écrit plus rien du tout et reprend le texte qu’on avait modifié en 2002, en l’état. On le reprend intégralement. L’exposé des motifs est clair: c’est parce que la population demande. On introduit ça en procédure d’urgence. Les députés votent ça au 4/5é. Et le tour est joué. C’est simple », a-t-il ajouté.
En clair, la réforme ne tient désormais qu’à une question de procédure qui devrait rapidement être soldée. Mohamed Ibn Chambas, le représentant du Secrétaire général de l’ONU pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel qui a séjourné à Lomé jeudi et vendredi derniers a appelé l’Assemblée nationale à prolonger sa session extraordinaire afin d’examiner et adopter la réforme constitutionnelle.
TogoBreakingNews.info