Initialement prévue lundi, la 3e session plénière de plein droit de la 6e législature a finalement eu lieu ce mardi 22 janvier 2019 au siège de l’Assemblée nationale à Lomé.
Elle a été consacrée à la restitution aux députés de la décision de la Cour Constitutionnelle sur les amendements de certains articles du règlement intérieur et de son vote.
« Au niveau des articles que nous avons modifiés, il se trouve que l’article 9 n’est pas conforme à la Constitution et la Cour Constitutionnelle a attiré notre attention là-dessus », a laissé entendre le député André Johnson lors des travaux.
Au cours de cette session, les 91 députés ont adopté à l’unanimité le nouveau règlement intérieur de la 6e législature. Ceci, conformément à la décision de la Cour Constitutionnelle.
« Dès que nous avons connu la décision de la Cour Constitutionnelle, nous avons convoqué la commission spéciale qui était chargée de revisiter le règlement intérieur. Ses membres ont été priés instamment de tenir compte de la décision de la Cour et c’est ce que nous avons fait cette après-midi en adoptant la nouvelle mouture et l’article 9 nouveau ne fait plus partie des articles modifiés. L’article 9 originel a été intégralement remis à sa place », a-t-il ajouté.
D’après lui, l’élection du bureau de l’Assemblée nationale aura lieu à la prochaine session plénière « au cours de la semaine ».
Raphaël A.
Source : www.icilome.com