(Togo Officiel) – Au Togo, le cadre juridique relatif au régime des armes et des munitions va faire l’objet d’une révision. Le gouvernement, réuni en conseil des ministres mercredi 31 janvier à Lomé, a adopté un projet de loi dans ce sens.
Le #ConseilDesMinistres s’est réuni ce mercredi 31 janvier 2024 sous la présidence de Son Excellence Monsieur @FEGnassingbe, Président de la République.
Le conseil a examiné un (01) projet de loi et un (01) projet de décret.
Les détails dans le compte-rendu ci-dessous. ⬇️⬇️⬇️ pic.twitter.com/xaRiNEts2W— Présidence Togolaise/Togolese Presidency (@PresidenceTg) January 31, 2024
Le texte, qui intervient dans un contexte international et régional marqué par de multiples menaces sécuritaires, vise à permettre au pays de répondre à ses objectifs en matière de sécurité, tout en se conformant aux normes régionales et internationales qui demandent un contrôle plus strict des détentions individuelles et collectives d’armes.
Une fois approuvée par l’Assemblée nationale, la nouvelle réglementation favorisera un meilleur encadrement de toutes les activités liées aux armes, de leur acquisition à leur usage, en passant par leur catégorisation. Du reste, les moyens de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic des armes, de leurs munitions et matériels connexes, seront renforcés.
Pour rappel, le Togo dispose depuis plusieurs années déjà d’une Commission nationale de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre (CNPAL).
Source : RepubliqueTogolaise.com