Précédemment, dans une publication intitulée “J’en appelle au respect de la constitution togolaise et au respect de la pratique républicaine, qu’il sied au candidat malheureux des 19,35% des togolais, monsieur Agbeyomé Kodjo, de bien vouloir cultiver l’exercice de la constitution avec discipline et maturité”, j’ai fait observer à M.Agbeyomé de ne pas jeter en l’aire les dispositions de la constitution togolaise puis, attirer l’attention des uns et des autres afin que des dispositions idoines soient prises.
Sept jours après, je me rends compte que mon appel a eu un écho favorable. C’est un privilège pour moi, en ma qualité de jurisconsulte et Directeur Général du cabinet Parlons Droit Consulting. Je pense que dans une démocratie, la politique doit être concilié au droit pour éviter des débordements.
Cependant, étant informé de la situation qui prévaut, j’ai rapidement parcouru la constitution togolaise pour éclairer la lanterne de nos populations. A la lecture, j’ai constaté une disposition très importante. Je voulais m’assurer du fondement entreprise par nos autorités judiciaires relativement à la demande de la levée d’immunité parlementaire du Sieur Agbeyomé Gabriel Kodjo, et finalement un article m’a rassuré, impressionné.
Quel est cet article ?
Il s’agit de l’article 53 alinéa 3 de la constitution qui dispose en ces termes je cite :”Sauf le cas de flagrant délit, les députés et les sénateurs ne peuvent être arrêtés ni poursuivis pour crimes et délits qu’après la levée, par leur Assemblée respective, de leur immunité parlementaire”
Cette disposition est bien claire et ne souffre d’aucune défectuosité. Elle n’a pas montré que les députés ne peuvent pas être poursuivis surtout lorsqu’il y’a des faits en substance et un cas de flagrant délit.
Je pense que Monsieur Agbeyomé Gabriel Kodjo, député de son état, ancien Président de l’Assemblée National, Ancien Premier Ministre et Président d’un parti politique à ce jour n’a pas pris le soin de lire l’article 7 alinéa 1 de la constitution togolaise qui dit: «Les partis politiques et les regroupements de partis politiques doivent respecter la constitution”.
Alors au vu de cela, la question fondamentale et préjudiciable à laquelle celui-ci sera confronté les jours avenir est de savoir au nom de quel pouvoir et mandat à lui donner, s’est-il permis de procéder à la nomination d’un Premier Ministre en utilisant la constitution togolaise?
Je pense aussi que ses collaborateurs doivent être attendus dans cette affaires surtout son Premier Ministre Canadien.
Que Dieu bénisse le Togo et ses enfants
AYITOU Michel (Jurisconsulte)
Source : Togoweb.net