Problèmes fonciers : Les juges véreux ont été sanctionnés

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Ils sont le dernier recours en cas de litiges fonciers, mais corruptibles. Eux, ce sont les juges censés prononcer des jugements équitables. Douze parmi eux ont été traduits en justice en 2014 et dix sanctionnés. C’est ce qu’a révélé, le Président de la Cour Suprême de Lomé, le juge Akakpovi Gamatho lors du forum sur le foncier qui bat son plein à Lomé.

Toute personne qui se sent lésée dans un jugement pourra désormais porter plainte contre le juge qui s’est rendu coupable de partialité. Les juges ont été indexés comme ceux qui ne disent pas le droit face aux parties qui s’accusent. Un fait qu’a reconnu le juge Akakpovi Gamatho.

« Depuis-là (2014), nous avons été saisis de douze plaintes venant du garde des sceaux, ministre de la Justice et sur ces douze plaintes, nous avons retenu dix qui sont avérés dont nous avons sanctionné et deux acquittements », a-t-il révélé.

En 2014, une directive sur l’éthique et la déontologie des magistrats a été publiée. Ainsi, toute personne peut « dénoncer les cas avérés qui signalent qu’il y aurait des magistrats faisant partie des réseaux qui organisent l’insécurité foncière au Togo ».

De ce forum sortiront des résolutions qui seront la panacée aux récurrents litiges fonciers au Togo.

M E

Source : www.icilome.com

8 COMMENTS

  1. Merci Monsieur le prsident de la Cour suprme. Ouvrez l’oeil sur le cas camp FIR(quartier Apegnibi) qui met les habitants dans un inconfort absolu, au bord d’un soulvement.

  2. Merci monsieur le prsident de la cour suprme. vraiment le problme foncier prend vraiment de l’empleur dans notre pays.les juges sont tous la base de tous ces problmes en protgeant les non propritaire contre des promesses colossales.voir mme le procureur de la rpublique en fait partie.

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