La hausse des prix des produits de première nécessité continue de faiblir le pouvoir d’achat des Togolais. Malgré cela, certaines sociétés de la place, souvent appartenant à l’Etat cotiuet aussi de revoir à la hausse leurs prestations de service. Une situation devant laquelle des associations de défense des consommateurs ne veulent rester les bras croisés. La Synergie des Travailleurs du Togo (STT) aussi se sent interpellée par la situation. Celle-ci vient de saisir par courrier le Premier ministre, Selom Komi Klassou.
Réf : 065/ CN/STT / 19 Lomé, le 22 mai 2019
La Coordinatrice Générale
à
Son Excellence M. le Premier Ministre
Lomé Togo
Objet : Mémorandum sur la vie chère,
Excellence monsieur le Premier Ministre,
La Synergie des Travailleurs du Togo, la STT, réunie en Conseil le 5 avril 2019, a décidé vous adresser à travers un mémorandum ses préoccupations relatives à la vie chère suite à la révision à la hausse des prix des produits pétroliers le 19 mars 2019.
L’impact d’une telle décision sur la qualité de vie du travailleur-consommateurs dont le pouvoir d’achat rasait déjà le plancher s’est traduit par le renchérissement du prix des denrées de premières nécessités. Comme si cela ne suffisait pas, une cascade d’autres mesures similaires et fiscales ont été prises dans la foulée notamment l’augmentation des frais d’éclairage public, la taxe sur les véhicules à moteurs (TVM) encore appelée « vignette », la taxe d’habitation. Toutes ces taxes viennent rogner davantage le pouvoir d’achat du travailleur en accentuant sa précarité et en hypothéquant de facto les conditions de réalisation du travail décent pourtant consacrées par le Programme Pays pour la Promotion du Travail Décent 2018-2021 au Togo.
Excellence,
Nous ne sommes pas dans la logique du rejet aveugle des lois du marché basées sur la fluctuation des prix ou celle de l’offre et de la demande. Ce qui nous dérange, c’est ce déficit de communication et ce sentiment de frustration que le citoyen ressent dès lors que ses droits sont bafoués. Ces quatre (04) mesures consécutives sonnent comme une flagellation du travailleur-citoyen puni pour une faute qu’il n’a pas commise mais pour laquelle il paye le prix.
Pour la clarté de notre exposé, nous allons d’abord relever ce qui fonde nos affirmations sur le caractère inapproprié des mesures pour ensuite formuler nos propositions.
I. NOS OBSERVATIONS
1- De la révision à la hausse des prix des produits pétroliers et de l’éclairage public
Le 19 mars 2019, sans aucune explication ni du Gouvernement, ni du comité de suivi des fluctuations des prix des produits pétroliers, cette énième révision à la hausse des prix des produits pétroliers (576 à 584 F soit une hausse de 3%) apparaît comme une sorte de coudée sur la population et l’absence de justification comme un geste d’acharnement sur elle.
Nous voulons faire remarquer que ce sont les travailleurs de tous les secteurs qui payent le plus lourd tribut car ils constituent la frange de la population la plus taxée dans notre pays tant en matière de l’IRPP que de la TVA etc.
En effet, les taxes des travailleurs du secteur formel sont retenues à la source alors que la majorité des autres travailleurs étant de l’informel ne le payent pas. A l’intérieur de ce groupe, l’incidence de ces augmentations a une résonnance plus marquée pour les fonctionnaires admis à la retraite. Ceux-ci sont contraints de partir les mains vides, privés du droit de jouir d’une indemnité de départ à la retraite après de longues années de bons et loyaux services rendus à la Nation tandis que le code du travail, une loi de notre pays, exige aux employeurs de payer cette indemnité de départ à tous les autres travailleurs.
Par ailleurs, c’est avec beaucoup de difficulté que bon nombre des consommateurs fonctionnaires arrivent à payer leur consommation électrique mensuelle. Quitter un besoin d’un (1) franc de consommation par Kwh pour arriver à 5 francs de consommation par kwh, c’est multiplier les charges par 5 aux consommateurs. Cette augmentation implique désormais le prix du kwh du prépayé par exemple à 119F contre 115F hier.
2- Des mesures fiscales
Il est vrai que payer son impôt, est un devoir citoyen comme le stipule notre Constitution en son article 47 : « Tout citoyen a le devoir de contribuer aux charges publiques dans les conditions définies par la loi ».
Mais le citoyen a aussi le droit de consentir librement à l’impôt dans la mesure où il le trouve nécessaire pour financer les dépenses publiques et surtout lorsque cet impôt ne vient pas mettre à mal ses conditions de vie. L’institution de certaines taxes dans le Code Général des Impôts en vigueur, ne peut qu’aggraver la souffrance des travailleurs et des populations qui voient de jour en jour leur pouvoir d’achat diminuer alors que leurs revenus n’évoluent plus. Le SMIG depuis 2006 est toujours resté inchangé et la dernière augmentation des salaires remonte à juillet 2015. (oui, 4 ans déjà)
Ainsi, les taxes sur les véhicules à moteurs et l’habitation contribuent-elles davantage à la précarisation du monde des travailleurs.
– La taxe sur les véhicules à moteurs (TVM) encore appelée « vignette » dont l’objectif consiste à mobiliser les fonds en vue de l’entretien et de la construction de nouvelles routes, quant à elle, est une taxe qui existe déjà et que tous les consommateurs payent sur le prix des produits pétroliers.
En effet, il vous en souvient que de son passage au ministère des Finances durant la transition, le ministre KPETIGO avait intégré cette taxe à la structure des prix afin qu’elle ne soit plus à la charge des seuls conducteurs des véhicules à moteurs mais de tous ceux qui consomment les produits pétroliers. C’est cette même TVM que l’Office Togolais des Recettes, méconnaissant cette réalité, nous réchauffe en s’appuyant sur des pratiques usagées des pays de la sous-région. Mieux, nous pouvons vous assurer que cette taxe a été supprimée au Benin à coté dans la loi des finances depuis 2017.
– La taxe d’habitation qui en principe est une taxe locale, n’est pas la bienvenue actuellement avec la difficulté qu’éprouvent les togolais à pouvoir payer les charges locatives de chaque fin de mois.
II. NOS PROPOSITIONS
1. De l’augmentation des prix des produits pétroliers et d’électricité
– Les travailleurs veulent que la vérité des prix soit appliquée comme il en est dans certains pays de la sous-région comme le Benin sur la base du principe que la population puisse bénéficier aussi des avantages chaque fois que la tendance du prix du baril devient baissière au plan international.
– Au sujet de la hausse de l’éclairage public, ramener la mesure à son taux initial en attendant que des dispositions soient prises pour inclure les partenaires sociaux dans la prise de sa décision et de sa gestion.
2. Des mesures fiscales
L’Office Togolais des Recettes (OTR) doit revoir ses prétentions au sujet des deux taxes :
– Taxe TVM
Cette taxe est déjà incorporée à la structure des prix des produits pétroliers. L’OTR doit tout simplement la faire comptabiliser à partir de la structure des prix au titre de ce qu’il a prévu et éviter donc d’en faire un double emploi.
– Taxe sur l’habitation
Il serait judicieux de surseoir à l’application de cette taxe en attendant la fin des élections locales pour permettre aux élus locaux de convaincre les populations du bien fondé de ladite taxe. Aussi, l’Office Togolais des Recettes doit-il davantage trouver les moyens d’alléger les formalités administratives de déclaration, de paiement et de réclamations liées à cet impôt.
3. Des mesures spécifiques et générales contre la vie chère
Le Chef de l’Etat a clairement indiqué dans son adresse à la Nation le 26 avril 2019 qu’il avait la bonne lecture de l’impact inégalement ressentie par les composantes sociales des effets de la flambée des prix et il a aussi perçu comme nous l’avons souligné plus haut que les fonctionnaires sont les plus affectés par la vie chère. Ainsi, il est question de la revalorisation de la valeur indiciaire dont le taux reste à définir et de la restauration de l’indemnité de départ à la retraite. Ces mesures sont annoncées pour janvier 2020.
La STT se félicite de cette prédisposition et remercie le Chef de l’Etat pour ces promesses mais elle souhaite qu’elles puissent advenir le plus tôt possible, soit le 1er juillet 2019.
La STT salue l’annonce de la mise en place du Conseil Economique et Social et espère que ce cadre institutionnel aura l’audience qu’il mérite et pourra connaitre véritablement des questions sociales et économiques qui peinent à trouver des solutions idoines aux problèmes qui minent le monde des travailleurs.
Je vous prie d’agréer, Excellence M. le Premier Ministre, l’expression de ma très haute et déférente considération.
Pour la STT,
La Coordinatrice Générale,
Mme LAWSON-OLOUKOUNLE Nadou
Source : www.icilome.com