(Togo Officiel) – Réuni hier en Conseil des Ministres, le gouvernement a adopté un projet de loi visant à renforcer la sécurité intérieure en ligne avec sa mission de protéger les personnes et les biens, de garantir l’exercice des libertés publiques et individuelles, de préserver l’ordre et la paix publics.
Face à des menaces qui s’inscrivent dans la durée notamment le terrorisme, les nouvelles formes de la criminalité transnationale, notamment la cybercriminalité, les atteintes à la sureté des personnes et des biens par des groupes radicaux ou la criminalité financière, la mise à disposition de l’Etat de nouveaux outils juridiques nécessaires est une « exigence », selon le Conseil des Ministres.
La loi qui pourrait être adoptée par l’Assemblée nationale, dans les jours, semaines ou mois à venir, devrait « assurer un équilibre proportionné entre la préservation des libertés publiques et individuelles et la sauvegarde de la sécurité publique, ainsi que de l’ordre constitutionnel », rassure le Conseil des Ministres.
Par ailleurs, précise-t-il, « le garant de cet équilibre sera le juge judiciaire appelé à autoriser les mesures les plus attentatoires à la liberté individuelle, sollicitées par l’administration dans le cadre de cette législation ».
Source : RepubliqueTogolaise.com