(Togo Officiel) – Au Togo, le gouvernement franchit un nouveau cap dans la lutte contre le faux-monnayage et les autres atteintes aux signes monétaires. L’exécutif a adopté, mercredi 18 janvier 2023, en conseil des ministres un avant-projet de loi dans ce sens.
Le texte vise à protéger les Etats membres de l’UMOA (Union monétaire ouest-africaine). Concrètement, il renferme les incriminations et sanctions relatives à la fabrication ou la possession de fausse monnaie et d’autres atteintes aux signes monétaires. La disposition concerne entre autres la contrefaçon et la falsification de billets.
La loi contre le faux-monnayage et les autres atteintes aux signes monétaires fixe la “responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales, le régime des peines applicables et les pouvoirs de la BCEAO en matière de centralisation des signes monétaires saisis”.
Source : RepubliqueTogolaise.com