Vers un renouvellement de la Cour Constitutionnelle

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Vers un renouvellement de la Cour Constitutionnelle

(Togo Officiel) – La Cour constitutionnelle du Togo, plus haute juridiction du pays, devrait bientôt être renouvelée, conformément aux réformes constitutionnelles et institutionnelles du 08 mai dernier.

Le Chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a instruit ce vendredi le gouvernement à prendre des dispositions dans ce sens. C’était à l’occasion d’une rencontre avec les Présidents des Institutions de la République, axée sur l’état d’avancement du processus électoral.

Les échanges ont porté entre autres sur la révision des listes électorales, la mise en place d’un Comité de suivi du processus, les missions d’évaluation pré-électorales des Nations unies et de la Cedeao, les dispositions réglementant le déploiement des observateurs nationaux et internationaux ainsi que les mesures de sécurisation du scrutin avec la création de la Force élection présidentielle 2020.

La recomposition de la Cour constitutionnelle était l’une des principales réformes adoptées par l’Assemblée nationale, avec le mode de scrutin à l’élection présidentielle, la limitation du mandat présidentiel ou encore la durée du mandat des députés.

Source : RepubliqueTogolaise.com