Le Togo à travers la Commission nationale de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic illicite des armes légères et de petits calibres, bénéficie depuis lundi 6 janvier 2020, d’un appui technique de la France en matière de contrôle du commerce illicite des armes. Il s’agira pour les participants de formuler à l’issue de la rencontre, des recommandations visant à renfoncer l’arsenal juridique du Togo en matière de contrôle du commerce international des armes.
« Cette rencontre est destinée à se concentrer sur la préparation, la consolidation et l’élaboration du cadre juridique national législatif et réglementaire destiné à renforcer les capacités du Togo en matière de contrôle du commerce illicite des armes.
Il s’agira d’aborder les textes réglementaires, décrets et arrêtés qui seront intégrés dans l’avant-projet de loi qui est déjà en cours d’élaboration et de discussion auprès des autorités politiques pour que le Togo contribue à sa hauteur à renforcer la sécurité internationale en maîtrisant les flux des armements à l’échelle internationale », a indiqué Sylvain PAILE, expert à « Expertise France ».
Selon lui, l’avant-projet de loi que le Togo s’apprête à adopter permettra de réglementer le commerce international des armes notamment, l’exportation et l’importation, le transit, le transbordement et le courtage des armes.
« Ce projet de loi a pour ambition de réglementer, de gérer l’entièreté du cycle de vie d’une arme depuis sa fabrication jusqu’à sa destruction en incluant le port d’arme », a précisé M. Sylvain PAILE.
Source: afreepress.info
Source : Togoweb.net