A l’instar de ce qui existe en France ou aux Etats-Unis, tout candidat togolais à une fonction élective aura à déclarer l’ensemble de son patrimoine. Cette mesure s’appliquera au président de la République, aux ministres et aux députés, notamment.
L’article 145 de la constitution le prévoit, mais la disposition n’est pas appliquée en l’absence d’une loi organique.
‘Quand vous lisez bien l’article 145, il est bien précisé que le président de la République et toute personne occupant une haute fonction dans le pays doit déclarer ses biens avant l’entrée en fonction. Mais le même article poursuit qu’une loi organique déterminera les conditions de mise en œuvre de ce principe. La loi n’est pas encore là’, a expliqué lundi Essohana Wiyao, le président de la Haute Autorité contre la corruption et infractions assimilées (HACIA).
L’élaboration de cette fameuse loi est justement l’une des missions confiées à cet organe.
Certaines catégories de fonctionnaires travaillant dans des services sensibles comme les impôts sont tenus de déclarer leur patrimoine, mais il s’agit de dispositions spécifiques.
La HACIA, crée très récemment, est dotée de larges pouvoirs pour lutter et réprimer la corruption.
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