(Togo Officiel) – A partir du 1er septembre, l’Office Togolais des Recettes (OTR) appliquera un Système automatisé de marquage (SAM), destiné à combattre toutes les pratiques commerciales illicites et maximiser le recouvrement des recettes.
Le système présenté à la presse, vise à suivre la production de certains produits pour simplifier la collecte des taxes, améliorer dans l’intérêt du consommateur et de sa santé, la sécurité et l’authenticité des produits concernés, promouvoir l’économie légitime, assurer la traçabilité de ces produits au Togo afin d’identifier leur origine et leur légitimité, et supprimer les productions illicites, les importations illégales, ainsi que la fabrication et la vente des produits contrefaits.
Est notamment annoncé, un marquage fiscal sécurisé à l’aide de timbres, vignettes, banderoles ou authentification numérique, sur les articles ou produits importés ou mis en consommation sur le territoire.
Selon les responsables de l’Office, l’écart entre les taxes potentiellement dues et les montants réellement perçus annuellement en ce qui concerne de nombreux produits de consommation (cigarettes, bières, jus de fruits, etc.) est considérable et s’élève jusqu’à près de 15 milliards FCFA. Ceci, du fait de l’existence de commerces illicites, sous-déclarations, sous-évaluations et de contrebandes.
« Désormais on ne pourra plus importer des produits au Togo sans que l’administration ne le sache », assure l’OTR, ajoutant que « tout produit qui ne sera pas marqué par le SAM sera saisi par la douane ».
L’application du SAM (une première dans la zone Uemoa), « pourrait donc faire croître les recettes pour l’Etat », a déclaré le Commissaire aux impôts de l’Office, Adoyi Essowavana.
Source : RepubliqueTogolaise.com