Un nouveau code général des impôts et le Livre des procédures fiscales sont adoptés ce vendredi 9 novembre 2018 à l’Assemblée nationale à l’unanimité. Ce libéralisme fiscal entre en vigueur à partir de 1er janvier prochain.
Le nouveau code des impôts est le résultat de la modification des anciens textes et de l’introduction d’autres. Il a pour socle les principes directeurs de l’optimisation fiscale avec la simplification de certains impôts et taxes physiques, la réduction du taux d’imposition des sociétés ramenée à 27%. Il comporte également un mécanisme de remboursement du crédit de la taxe sur la valeur ajoutée, communément appelée TVA et un volet fiscalité synthétique réservé aux Petites et moyennes entreprises (PME).
Le régime fiscal qui sera désormais en vigueur à partir de janvier 2019 supprime la taxe sur les salaires, les véhicules de société. La taxe complémentaire sur le revenu, la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties, la taxe spéciale sur la fabrication et le commerce de boissons le sont également.
Après l’adoption de cette loi à l’Assemblée nationale, le ministre des Finances et de l’Economie, Sani Yaya, a précisé qu’elle « prend également en compte l’élargissement de l’assiette fiscale, pour assurer un financement conséquent, tant du budget de l’Etat que des collectivités locales et desserrer ainsi l’étau sur les entreprises ».
L’objectif, ajoute-t-il, « offrir aux opérateurs économiques une meilleure appréhension du dispositif fiscal qui garantit la célérité, la transparence et l’équité dans les procédures fiscales ».
Selon lui, « Ce nouveau dispositif vient renforcer les acquis du gouvernement dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires ». Il s’inscrit dans le cadre des actions entreprises par l’Exécutif afin d’attirer davantage d’investisseurs étrangers.
Le Togo fait un bond de 19 places dans le dernier classement de Doing Business de la Banque mondiale en se pointant au 137è rang. Le gouvernement togolais vise le Top 100.
A.H.
Source : www.lomechrono.com