Le gouvernement togolais autorise par décret ce 30 janvier la création de deux tribunaux de commerce dans le pays, notamment dans les deux villes principales, en vue de régler les différends commerciaux.
« La création de ces deux tribunaux de commerce, ayant pour ressorts territoriaux respectivement, la région maritime et la région de la Kara, résulte de la volonté du Gouvernement d’adapter le droit processuel des affaires au rythme de l’évolution du monde des affaires. Elle vise à attribuer les affaires commerciales à des juridictions spécialisées », lit-on dans le communiqué sanctionnant les travaux du Conseil des ministres de ce 31 janvier 2019.
Par ailleurs, d’autres juridictions commerciales seront créées pour couvrir progressivement toute l’étendue du territoire et parachever ainsi le processus de l’évolution du monde des affaires.
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