Le Togo renforce son arsenal juridique dans le domaine du transport aérien. Les parlementaires ont examiné et adopté à l’unanimité ce mardi 3 projets de loi à cet effet.
Ces projets de loi autorisent le Togo à ratifier la convention relative aux infractions et certains autres actes survenant à bord des aéronefs adoptée le 4 avril 2014 à Montréal.
La convention concerne aussi l’accord entre le gouvernement de la République Togolaise et le gouvernement du royaume d’Arabie Saoudite relatif au service aérien signé le 24 février 2016 à Djeddah et l’adhésion du Togo à la constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC) adopté le 16 décembre 2009 à Dakar au Sénégal.
L’accord entre le Togo et l’Arabie Saoudite sur le service aérien contribuera notamment à l’amélioration des conditions de transport des pèlerins togolais.
La Présidente de l’Assemblée Nationale, Mme Yawa Tsegan, estime que le projet de loi sur l’accord de transport aérien conclu entre le Togo et l’Arabie Saoudite se veut donner un nouvel élan au système de transport aérien international basé sur la concurrence entre les compagnies aériennes avec une interférence minimale de l’Etat.
« A l’évidence, l’ensemble de ces textes va faciliter l’opérationnalisation du Marché unique du transport aérien en Afrique piloté par le Chef de l’Etat Faure Gnassingbé » , a déclaré la Présidente de l’Assemblée Nationale.
Source : l-frii.com