Le premier ministre, Komi Selom Klassou, a officiellement lancé mardi la Cellule du climat des affaires (CCA).
Un dispositif créée en novembre 2017 afin d’améliorer le cadre général permettant aux entreprises togolaises et étrangères de mener à bien leurs activités. Les objectifs ont été validés par les experts de la Banque mondiale.
‘L’amélioration du climat est un enjeu crucial pour un développement cohérent de notre pays. Des efforts importants ont été consacrés par le gouvernement qui doit désormais communiquer sur les résultats’, a déclaré le chef du gouvernement.
Il a rappelé les réformes engagées et celles à venir.
Le plan d’action global de la Cellule prend en compte les différents indicateurs de la problématique de l’environnement des affaires. Cinq indicateurs considérés comme prioritaires feront l’objet d’une rapide évolution.
Il s’agit de la création d’entreprises, du permis de construire, du transfert de propriété, de l’exécution des contrats et du raccordement à l’électricité.
Il est déjà facile et rapide – moins de 24h – de créer une SARL, mais de nouvelles facilités viennent d’être introduites comme la libéralisation du capital social et la part social nominale, la mise à disposition de statuts types, la suppression des droits d’enregistrements et des droits de timbre la réduction du coût des annonces légales ou encore l’exonération de la Taxe professionnelle unique (TPU) lors de la première année de création.
S’agissant de l’accès l’électricité, la proposition recommande une réduction des délais d’installation et une réduction de 30 % des frais de raccordement moyenne tension au réseau.
Concernant le volet du transfert de propriété, un bureau dédié sera mis en place. Il aura comme mission de raccourcir le délai de délivrance des actes (21 jours actuellement) et de recommander une baisse des frais d’enregistrement à 2% contre 5 aujourd’hui.
Enfin, pour faciliter les choses, près de 92% des titres fonciers ont d’ores et déjà été numérisés.
Toujours au registre foncier, les délais d’obtention des permis de construire sera raccourci et les documents délivrés seront sécurisés.
La cellule ‘Climat des affaires’ va également plancher sur l’exécution des contrats.
Il est prévu la création d’un greffe commercial autonome, de chambres commerciales au niveau de la Cour d’appel et l’institution d’une chambre spéciale chargée des petites créances commerciales (inférieures à 1 million de Fcfa).
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