Au Togo, la chaîne de télévision LCF et la radio City Fm resteront fermées. C’est ce qui ressort de l’arrêt de la Cour suprême, rendu ce 7 mars 2017. En effet, la plus haute juridiction du pays a rejeté l’appel en annulation de la décision prononcée en février dernier par la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac). L’autorité de régulation avait mis en avant le défaut d’autorisation de fréquence.
L’appel avait été déposé par le groupe Sud Média qui édite les 2 médias fermés.
Devant la justice, l’entreprise de presse a brandi les documents attestant qu’elle dispose des autorisations requises. Seulement, la Chambre administrative de la Cour suprême a jugé que ces documents n’ont pas été délivrés à la société Sud Media, mais à une autre dénommée Sud Média Sarl-U qui regroupe Télé Sud et Sud Radio. La Cour en conclut qu’il y a une différence entre les deux sociétés.
« La Cour s’est enlisée dans des considérations de mots et de phrases. C’est facile de rester sur les pistes comme ça et brouiller les vraies pistes», a réagi l’avocat du groupe Sud Média, Jean Abi-Tchessa.
Après l’arrêt de la Cour suprême, les possibilités de recours sont épuisées.
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Agence Ecofin