Togo : Vulgarisation d’une Directive et d’un Guide des Droits et Obligations du Justiciable

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Ce matin, se déroule à Agora Senghor une rencontre organisée par le Conseil supérieur de la magistrature et son président, Akakpovi Gamatho. L’essentiel à retenir portera sur la Directive sur l’éthique et la déontologie du magistrat et le Guide des droits et obligations du justiciable. Mais en quoi les droits et obligations du justiciable nécessitent-ils de faire l’objet d’une vulgarisation facturée ? Pire, lorsqu’on parcourt ledit Guide par rapport aux derniers « faits d’armes » du président du CSM, on se demande s’il est la personne la mieux indiquée pour « vulgariser une directive et un guide ».

« Synergie d’actions entre magistrats et justiciables pour une justice de qualité au service du peuple », tel est le thème sous lequel Akakpovi Gamatho, président de la Cour suprême et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a placé la rencontre de ce jour. Mais d’entrée de jeu, on doit se demander en quoi une directive concernant les magistrats et un guide concernant les justiciables doivent-ils nécessiter une vulgarisation ? A moins que le CSM ne se soit substitué au législateur, ni la directive, ni le guide ne sont une loi. En plus, il faudra étudier le caractère constitutionnel ou non des deux documents. S’il est vrai que la directive doit être circonscrite aux seuls magistrats dont le CSM a la charge, il n’est pas évident –loin de là- que les voies de recours du justiciable soient dictées par le même CSM. Abus d’autorité, ça s’appelle.

Mais parlant du Guide que le président du CSM compte vulgariser, on s’est intéressé à son contenu qui réserve des surprises et s’oppose au « vulgarisateur ». Comment ? Suivez plutôt.

Les droits du justiciable, au nombre de vingt, vont de « l’accès au droit » à « la possibilité de saisir le Conseil supérieur de la magistrature ». Et ce sont les points 16, 18, 19 et 20 qui interpellent tout magistrat et tout justiciable doté de bon sens.

16. Le droit à un recours contre le comportement fautif d’un magistrat : lorsque le président de ce CSM qui est lui-même un magistrat avant tout, bafoue les droits des citoyens comme dans l’affaire de l’accaparement (frauduleux) de terres sur la base d’un jugement corrompu, quel est le recours dont disposent les populations dont les lots sont injustement remis en cadeau au président du CSM ? Tant qu’aucun dispositif ne peut permettre de frapper le président, c’est en vain qu’on tentera de faire croire que ce sont les autres magistrats qui sont corrompus. Dans ce cas alors, à quoi sert le point 16 du Guide ?

18. Le droit de recours au chef hiérarchique du magistrat dont le comportement frise l’indélicatesse et la probité : au sein de la magistrature togolaise, la hiérarchie reste le CSM pour tous les magistrats, SAUF le président du CSM. Or, il est arrivé que dans le « Gamathogate », le président du CSM est soupçonné d’avoir été rétribué en nature à hauteur de 10 lots à Agoè-Assiyéyé dans un litige foncier ; après qu’il s’est basé sur un jugement corrompu pour débouter les ayants-droit. Quelle hiérarchie les plaignants doivent-ils saisir si ce n’est Faure Gnassingbé, garant de l’indépendance (Sic) de la justice togolaise ?

19. Le droit de recours au Garde des Sceaux, ministre de la Justice : justement, dans l’affaire d’accaparement des lots, le ministre Pius Agbétomey ne pourra jamais dire n’avoir pas été informé de l’indélicatesse de son ami Akakpovi Gamatho. Ç’aurait été un autre magistrat qu’il aurait instruit depuis fort longtemps son bras droit, Alfa Adini Byalou de proccéder à une enquête minutieuse et situer les responsabilités. Mais depuis le 28 mars, silence radio. Et pourtant, les arrêts et jugements existent bel et bien. Certainement que ce sont les attributions de l’Inspection générale qui ne permettent pas à l’inspecteur général d’enquêter sur les magistrats de la Cour suprême en général et leur président en particulier, qui limitent son champ d’action. Alors, pourquoi saisir le ministre lorsque celui-ci est INCAPABLE de faire instruire une enuqête sur la tête du CSM ?

20. La possibilité de saisir le conseil supérieur de la magistrature : ce point est aussi d’une nullité criarde, étant entendu que lorsqu’il s’est agi de s’acharner sur des broutilles, les membres du CSM n’ont pas hésité à enfoncer des magistrats. Mais quand est venue l’heure de leur président de passer en conseil de discipline, on tente de brandir des textes pour justifier l’incapacité.

Des devoirs du justiciable, il en sera aussi question. Et des neufs point retenus, trois interpellent.

4. Le devoir d’éviter la trop grande familiarité avec le magistrat en charge d’un dossier dans lequel on est partie : hypocrisie, quand tu nous tiens ! Si le rapporteur Akakpovi Gamatho n’avait pas été familier avec ceux qui lui avaient offert les 10 lots, comment allait-il savoir le cadeau qui l’attendait et donner raison aux fraudeurs ?

5. Le justiciable doit éviter d’intéresser le magistrat ou d’exercer quelque pression que ce soit sur lui : dans la norme, oui, c’est la règle. Seulement, le magistrat est en droit de refuser tous les intéressements qui peuvent lui être proposés. Ce qui ne fut pas le cas du président du CSM qui a accepté par devers lui les 10 lots injustement gagnés, certain que le pot-aux-roses n’allait jamais êre découvert. Qui a dit que l’autre nom de Dieu n’était pas LE TEMPS ?

9. Le justiciable doit s’abstenir de propos diffamatoires ou excessifs à l’endroit du magistrat, même par voie de presse interposée : Voilà en somme où le président du CSM voulmait en venir ; interdire aux populations qui trouvent en certains médias leur seul recours dans certaines situations comme celle impliquant le président du CSM. Car, d’autres magistrats connaissaient l’affaire dans laquelle Akakpovi Gamatho est actuellement mouillé, mais ne pouvaient ou ne voulait pas la dévoiler. Au grand dam des victimes et autres acquéreurs de bonne foi. Que se serait-il passé si votre journal n’avait pas bravé cette autorité pour dire le faux dans lequel le juge Assogbavi, Gamatho et son fils, et d’autres magistrats encore étaient mouillés ? Ces cas sont nombreux, et nombreuses sont les victimes qui ruminent leur frustration, leur incompréhension, leur dégoût envers la justice togolaise. Le bon Dieu faisant bien les choses,il a fallu que ce soit la tête même du CSM qui soit éclaboussée. Comme quoi, le poisson pourrit toujours par la tête.

« Il importe aujourd’hui que les populations, tout comme les magistrats, apprennent à se soumettre davantage à la loi qui est égale pour tous, soit qu’elle punisse, soit qu’elle protège », avait écrit Gamatho lui-même dans l’avant propos du Guide. « Pour une justice au service de la vérité, au service de la loi, au service du droit, nous n’avons qu’une option : le respect de la loi par tous. Tel est l’unique gage de notre sécurité juridique et judiciaire. La cohésion sociale et le développement durable en dépendent absolument », concluait-il. Le voilà à la croisée des chemins, et le moindre mal serait qu’il tire les conclusions de ses propres termes. A moins que Faure Gnassingbé ne l’y aide. Mais une chose est certaine, les arrêts et jugements incriminant l’homme paraîtront très prochainement pour ceux qui pensent toujours que c’est une invention de la part de votre journal. Dans ce cas, il aurait collé un procès depuis fort longtemps au journal.

S’agissant de la Directive sur l’éthique et la déontologie du magistrat, il faut simplement retenir que par définition, c’est un acte par lequel une administration, une entreprise ou une collectivité se fixe une ligne de conduite. Rien de plus.

Abbé Faria

Source : Liberté N°2667 du Vendredi 04 Mai 2018

27Avril.com

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