La Cour constitutionnelle togolaise rejette le règlement intérieur proposé par les députés de la 6 ème législature. Pour les responsables de cette juridiction, la modification portant sur le mandat du président de l’Assemblée Nationale ne correspond pas aux lois constitutionnelles.
Aboudou Assouma et ses collaborateurs, estiment que fixer le mandat du président de l’Assemblée Nationale à un an renouvelable une fois, est anticonstitutionnelle. Pour la cour, selon la disposition de l’article 54 de la de Constitution, le premier responsable de l’institution parlementaire, doit être élu pour la durée de la législature qui est de 5 ans. Une disposition autre que cette première serait donc contraire au texte fondamental, pense la haute juridiction. L’information a suscité diverses réactions.
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