L’Office Togolais des Recettes (OTR) a annoncé la semaine dernière, dans une note de service, l’obligation faite à son personnel de s’acquitter de la Taxe d’habitation à titre d’exemple.
Cette taxe est due par tout-ménage ayant en République togolaise, la disposition ou la jouissance d’une habitation.
Selon les dispositions du Code Générale des Impôt, les tarifs de la Taxe d’habitation sont déterminés en fonction du type d’habitation.
Voici les tarifs de ces taxes :
- Concession 4000 francs CFA par ménage
- Appartement à une pièce (studio) 2000 francs CFA
- Appartement à deux (02) pièces 6000 francs CFA
- Appartement à trois pièces (03) pièces et plus 9000 francs CFA
- Villa ou concession individuelle 30 000 francs CFA
- Etage à un (01) niveau 40 000 francs CFA
- Etage à deux (02) niveaux 75 000 francs CFA
- Etage à plus de deux (02) niveaux 100 000 francs CFA
- Etage sur superficie supérieure à 600 mètres carrés 100 000 francs CFA
Source : l-frii.com