L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) du Togo a annoncé une augmentation significative de ses revenus pour l’année 2022. Selon les données officielles, l’ARCEP a généré un revenu de 4 milliards FCFA pour l’État togolais, surpassant ainsi les 3,94 milliards FCFA de l’année précédente. Cette augmentation est en grande partie attribuée aux sanctions financières infligées aux opérateurs de télécommunications du pays.
Sous la direction de Michel Yaovi Galley, l’ARCEP a intensifié ses efforts pour faire respecter les réglementations en matière de communications électroniques. En conséquence, plusieurs opérateurs majeurs ont été confrontés à des sanctions sévères, entraînant des amendes conséquentes pour non-respect des obligations réglementaires.
Parmi les opérateurs les plus touchés figurent Togo Cellulaire, Moov Africa et Groupe Vivendi Africa (GVA Togo), qui commercialise Canal Box via des offres Internet par fibre à domicile (FTTH). Togo Cellulaire a été sanctionné à deux reprises, en février 2021 et en juin 2022, pour un montant total de 3,4 milliards FCFA, en raison de différenciation tarifaire intra et extra-réseau et de manquements graves à l’obligation de disponibilité permanente des services de communications électroniques mobiles.
Moov Africa Togo a également été condamné à payer une amende de près de 594 millions de FCFA en mai 2021 pour non-respect de l’obligation de disponibilité des services. Quant à GVA Togo, il a été mis en demeure pour manquements graves et récurrents à la disponibilité de service, bien que les résultats de cette procédure n’aient pas encore été rendus publics.
Cette approche rigoureuse de l’ARCEP a non seulement permis de faire respecter les obligations réglementaires, mais a également généré des revenus supplémentaires pour l’État togolais. Les 4 milliards FCFA générés en 2022 témoignent de l’efficacité des sanctions et de l’engagement du gouvernement togolais à promouvoir le respect des réglementations en matière de communications électroniques.
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Dans le cadre de ses réformes en cours, le Togo cherche également à simplifier le régime des redevances, ce qui pourrait augmenter davantage les revenus de l’ARCEP. Un projet de décret a été adopté par le Conseil des ministres le 5 avril 2023, bien que les détails précis n’aient pas encore été divulgués. Cette initiative vise à faciliter le travail du régulateur et à encourager une meilleure conformité des opérateurs.
La progression des revenus de l’ARCEP s’inscrit dans la dynamique globale du gouvernement togolais pour faire du pays un hub numérique, conformément à sa vision “Togo Digital 2025”. Les efforts visant à améliorer la qualité des services offerts aux utilisateurs, grâce à des indicateurs de qualité fixés par décret en août 2022, devraient contribuer à une expérience utilisateur améliorée et à des revenus accrus pour l’ARCEP, et par conséquent, pour l’État togolais.
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Source : Togoweb.net