Togo-Vers une nouvelle révision de la loi sur les manifestations publiques

La loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestations pacifiques et publiques sera bientôt revue. A la suite des conclusions de la Concertation Nationale des Acteurs Politiques, le gouvernement a décidé d’introduire un nouveau projet de loi sur les manifestations.

Selon Christian Trimua, ministre des Droits de l’homme chargé des Relations avec les Institutions de la République, il s’agira d’une nouvelle relecture de la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestations pacifiques et publiques. Les points essentiels qui seront revus concernent les horaires et les lieux des manifestations.

« En 2019, pour diverses raisons liées au contexte de sécurité nationale, il a paru important de retoucher un certain nombre de points dans la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestations pacifiques et publiques, en particulier les horaires. Avant, on pouvait manifester de 6 heures à 22 heures. Mais compte tenu du contexte de sécurité, on ne peut pas laisser une plage horaire aussi élargie pour les manifestations. Donc il avait été proposé de le ramener de 11 heures à 18 heures. Mais avec les propositions faites par des acteurs et les conclusions de la CNAP, ces horaires seront revus conformément aux souhaits des uns et des autres. Les discussions vont continuer à l’Assemblée nationale, mais il est proposé aujourd’hui de faire de manifestations de 8 heures à 18 heures. De sorte que les manifestations n’empêchent pas le déroulement des activités dans le pays. Et c’est également pour la sécurité des manifestants qu’il a été décidé que les manifestations finissent à 18 heures », a expliqué le ministre Trimua.

Pour ce qui concerne les lieux de manifestations, certains points dits stratégiques de la ville de Lomé et du pays resteront et demeureront des zones interdites, malgré la prochaine relecture de cette loi sur les manifestations publiques.

« Le deuxième point concerne les lieux des manifestations. Il fut un temps où on pouvait manifester partout à Lomé. Mais avec les questions de sécurité, le gouvernement a décidé de limiter les manifestations, d’interdire les manifestations dans certains milieux qui sont considérés comme stratégiques, exemple les voisinages des camps, les sièges des institutions de la République. Mais avec la réflexion des uns et des autres, on a revu également cette position pour tenir compte des avis qui ont été émis. Aujourd’hui, on maintiendra un droit de manifester à peu près partout, sauf naturellement sur les axes stratégiques, notamment la nationale N°1 », a poursuivi Trimua.

Notons que la dernière modification de la loi fixant les conditions d’exercice de liberté de réunion et de manifestation au Togo remonte en 2019. Une révision contestée par toute l’opposition démocratique.

Source : icilome.com

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