Le gouvernement togolais estime que la protection du patrimoine routier national est une nécessité pour la pérennité des infrastructures réalisées à coût de milliards de francs mais aussi pour la sécurité de tous les usagers de la route. Dans cet ordre d’idées, un décret portant protection du patrimoine routier et des équipements connexes, a été adopté par le conseil des ministres ce 21 mars.
Pour réduire le nombre sans cesse croissant de ces destructions et pallier leurs conséquences négatives sur les finances publiques, le gouvernement a initié le projet portant protection du patrimoine routier national et des équipements connexes.
« Au titre de décret, seuls les véhicules présentant des caractéristiques techniques déclarées conformes et respectant la charge limite légale et le gabarit sont autorisés à faire usage des axes routiers ouverts à la circulation », informe la note sanctionnant le conseil des ministres.
Parallèlement, le décret prévoit le pesage routier avec des équipements spécifiques, fixe le contrôle technique des véhicules et garantit l’intégrité de la voie publique.
« Le décret adopté considère, à ce titre, comme infractions entre autres :
– le dépassement du poids total autorisé en charge ;
– le refus de conduire le véhicule à la pesée ;
– la destruction physique du patrimoine routier ;
– le refus de procéder au contrôle technique du véhicule ;
– la dégradation intentionnelle de la voie publique quelques que soient les circonstances (volontaires ou involontaires) », prévient le conseil des ministres.
Pour parachever les mesures de protection du patrimoine routier et des équipements connexes, le décret admet que : « toute personne qui cause un dommage aux équipements routiers est tenu d’en assumer les réparations ».
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