Togo : une pénurie d’auxiliaires dans l’appareil judiciaire

Publicités

Le greffier est l’auxiliaire de justice le plus proche du juge puisqu’il est chargé, tout au long de l’instance judiciaire, de garantir le respect et l’authenticité de la procédure.

Lire aussi : « Nous allons bloquer une bonne partie des importations… »

Le Togo en compte 195 greffiers pour 277 magistrats. Sachant qu’il faut au moins deux greffiers pour un juge, on est encore loin du compte.

Publicités

Outre une fonction d’encadrement des agents d’exécution, les greffiers sont responsables du bon déroulement de la procédure et de l’authenticité des actes établis par les magistrats au cours du procès.

Publicités

A ce titre, ils informent les parties des dates d’audience et de clôture, contrôlent l’écoulement des délais, dressent les procès-verbaux, rédigent certaines décisions et s’assurent du respect par le juge du formalisme des actes juridictionnels.

Leur présence est obligatoire à l’audience, de même que leur signature sur les décisions juridictionnelles du juge.

Lire aussi : Togo : la « hache » tombe sur un autre journal critique !

Les actes rédigés en leur absence peuvent être frappés de nullité. Le greffe est également chargé de la tenue de certains registres, comme le répertoire général, qui comprend l’intégralité des affaires enrôlées, ou le registre d’audience, appelé aussi « plumitif ».

L’association des greffiers du Togo (AGT) organise du 4 au 6 novembre une Journée porte ouverte pour faire connaître cette profession au grand public.

« Le greffier est la pierre angulaire d’une juridiction et même la porte d’entrée et de sortie, et garant de la procédure. Il oriente et conseille les justiciables », rappelle Aimé Koubou, président de l’AGT.

Avec RepublicOfTogo

Publicités


Publicités


Source : Togoweb.net

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.