Togo: un nouveau cadre de réglementation et de régulation des médias en ligne

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Dans un communiqué publié ce 11 novembre, la haute autorité de l’audiovisuel et de la commutation(HAAC) invite tous les organes de presse en ligne à se mettre en règle. Selon le communiqué de nouvelles dispositions ont été prises afin de légaliser la création et l’exploitation des organes de presse en ligne, et pallier l’absence de normes juridiques concrètes régissant le domaine. Un communiqué qui vient marteler celui de janvier 2018.

À l’occasion du Conseil des ministres ce mercredi 28 novembre, un projet de loi a été adopté portant code de la presse et de la communication en République togolaise.
Cette adoption vient dans la mise en œuvre des recommandations des états généraux de la presse togolaise du 30 juin au 2 juillet 2014, et de la prise en compte des évolutions techniques et technologiques intervenues dans le secteur des médias, notamment l’émergence de nouveaux vecteurs de l’information et de la communication encore appelés « nouveaux médias », il est apparu nécessaire de procéder à la refonte du code de la presse et de la communication en vigueur.
En termes d’innovations, le présent projet de code :

  • prend en compte les médias en lignes ;
  • consacre la notion d’entreprise de presse en lieu et place des organes de presse ;
  • définit le profil et les conditions pour avoir la qualité de journaliste, de technicien de médias ou d’auxiliaire de presse ;
  • fixe le cadre de délivrance, de retrait, de renouvellement ou de
    suspension de la carte de presse ;
  • consacre la création d’un seul organe d’autorégulation ;
  • crée un fonds de soutien et de développement de la presse.
    L’adoption de ce présent projet de loi contribuera à rendre plus
    professionnel le secteur des médias et de la communication au Togo. Elle permettra également à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la
    communication (HAAC) d’assurer plus efficacement sa mission de
    régulation des entreprises de presse.

Togoweb

Source : Togoweb.net