Togo, Tribunal de Première Instance de Lomé : Qui contrôle les Recettes sur le Casier Judiciaire ?

341

Togo, Tribunal de Première Instance de Lomé : Qui contrôle les Recettes sur le Casier Judiciaire ?

Par communiqué publié lundi dernier, le Président du Tribunal de Première Instance de Lomé a informé l’opinion que les frais d’établissement du Casier judicaire connaissent une hausse. Voilà une nouvelle que les Togolais n’ont point vu venir et qui vient surfer sur une situation léthargique du consommateur togolais. Mais pourquoi et où vont tous ces frais ?

Dans un communiqué signé par le président du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé, un nouveau tarif est fixé pour la délivrance du casier judiciaire. « Le président du Tribunal Kossi Kutuhun porte à la connaissance du public que les frais d’établissement du casier judicaire sont désormais fixés à 500 F CFA par copie », informe le communiqué. Par conséquent, le communiqué précise qu’il est demandé aux usagers du service public de la justice de bien vouloir signaler, sans délai, au Greffier en Chef, tous frais supplémentaires qui leur seraient réclamés pour la délivrance dudit acte. Précédemment fixés à 250 FCFA par copie, les prix du casier judicaire viennent donc de doubler. Ainsi, les Togolais désireux de se faire établir cette pièce doivent faire encore un effort financier de plus.

Les Togolais poussés à bout

Depuis mardi 19 mars 2019, les prix des produits pétroliers ont augmenté. En effet, l’essence super sans plomb est passée de 548 à 564, le pétrole lampant de 490 à 505, le gasoil de 550 à 567 et le mélange deux temps grimpe de 646 à 661F CFA, soit une augmentation de 16, 15, 17 et 15 francs CFA. Une hausse que beaucoup de Togolais ont perçu comme une décision «injuste » du moins sur le plan social.

Surtout qu’aucune explication n’a été donnée par l’exécutif national. Mais d’après nos investigations, le gouvernement togolais a profité de la hausse du baril de pétrole sur le marché international pour augmenter les prix à la pompe. Pourtant, rien ne l’oblige à prendre cette décision impopulaire. « Le travail de rééquilibrage du marché n’est pas fini, observe un spécialiste du marché de pétrole. Il y a toujours des stocks de brut en trop grande quantité chez les pays consommateurs à l’instar du Togo. Ainsi, cette hausse du prix de baril n’est pas de nature à faire flamber les prix à la pompe chez ces pays importateurs », écrivions-nous dans notre parution N° 307 du mercredi 20 mars 2019.

Cela n’a pas empêché le gouvernement d’augmenter, quelques jours plus tard, certains impôts et taxes. Malgré la misère ambiante, la minorité pilleuse à la tête du pays ne recule devant rien pour plonger les Togolais dans l’abysse. Selon les chiffres, plus de la moitié de la population vit toujours sous le seuil de la pauvreté. Alors comment pousser encore les Togolais qui croupissent sous le poids de la pauvreté à faire des efforts financiers pour payer les errements économiques de la classe dirigeante.

Quand on sait qu’au Soudan où le régime despotique de Omar El Béchir a été destitué à la suite de l’augmentation du prix du pain, le régime Gnassingbé doit être alors conscient des résultantes qui pourraient émerger de ces hausses en kyrielle.

Les Frais du Casier Judiciare, qui contrôle ?

Il nous souvient que le casier judiciaire est un de ces documents qui ont toujours été délivrés gratuitement au Togo jusqu’aux années 2008 où sa délivrance a été désormais taxée de 250 F la copie. Puis on arrive en 2017, quand face à l’affluence monstre qu’a connu le tribunal de première instance de Lomé et certains autres de l’intérieur du pays dans le cadre d’un concours de recrutement dans l’enseignement les citoyens apprennent perplexe que ce document sera délivré désormais à 600 F la copie. Un prix qui n’a pas manqué de choquer les esprits.

« L’Etat a voulu tirer son marron de cette opportunité » ont appréhendé certains observateurs. A raison, et cela pourrait aussi participer à décourager certains qui s’offrent souvent le futile plaisir de demander des copies de ce document pour rien, juste parce que c’est gratuit.

Toujours cette envie de l’autorité de tirer encore plus de marron de l’affluence que créé actuellement le concours ouvert par le ministère de l’agriculture. Surtout quand on sait selon le budget de l’Etat exercice 2019 que d’autres concours sont en vue dans les mois à venir. Mais pourquoi 600 F et non 500 F tout simplement. Que viennent chercher les 100F supplémentaires ? Le communiqué du 15 avril dernier, a le mérite d’avoir levé aujourd’hui ce pan d’anomalie.

Mais au final, qui contrôle cette nouvelle régie financière qui, mine de rien devient de plus en plus grosses que celles que nous connaissons ordinairement ?

Nous vous reviendrons là-dessus.

Source : Fraternité No.311 du 17 avril 2019

27Avril.com

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here