Togo / Taxe sur les véhicules à Moteur (TVM) : l’OTR annonce des contrôles

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Annoncé depuis le début de l’année, le contrôle du paiement de la Taxe sur les véhicules à Moteur (TVM) sera effectif cette fin d’année.

Dans un communiqué, cette semaine, le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recette (OTR), annonce que les contrôles ont débuté depuis le 1er novembre 2019.

Cette nouvelle taxe imposée sur tous les engins propulsés par un moteur a pour objectif de mobiliser des fonds pour l’entretien et la reconstruction des routes. Elle est payable en totalité en un seul terme pour l’année civile.

Il est à noter que le paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) est soumis aux dispositions des articles 58 et 59 et la perception de cet impôt au titre de l’année 2019 a débuté le 2 janvier 2019 et se poursuit jusqu’au 31 décembre 2019.

Source : l-frii.com