Togo / Taxe sur les véhicules à Moteur (TVM) : l’OTR annonce des contrôles

Annoncé depuis le début de l’année, le contrôle du paiement de la Taxe sur les véhicules à Moteur (TVM) sera effectif cette fin d’année.

Dans un communiqué, cette semaine, le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recette (OTR), annonce que les contrôles ont débuté depuis le 1^er novembre 2019.

Cette nouvelle taxe imposée sur tous les engins propulsés par un moteur a pour objectif de mobiliser des fonds pour l’entretien et la reconstruction des routes. Elle est payable en totalité en un seul terme pour l’année civile.

Il est à noter que le paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) est soumis aux dispositions des articles 58 et 59 et la perception de cet impôt au titre de l’année 2019 a débuté le 2 janvier 2019 et se poursuit jusqu’au 31 décembre 2019.