Togo/taxe d’habitation : voici la liste des exonérés

1646


Dans quelques mois, les Togolais commenceront par payer  la taxe d’habitation prévue par le fisc togolais. Une annonce de  l’Office des Togolais des Recettes (OTR) qui a fait couler beaucoup d’encre et de salives. Les interrogations se multiplient sur les réelles dispositions prises par l’OTR à ce sujet. Qui est ce qui vont réellement payer la taxe ? Qui sont ceux qui n’en font pas partie ? Autant de questions aux bouts des lèvres de milliers togolais qui jusque-là ne cernent pas encore le sujet.

La taxe est due par tout ménage ayant en République togolaise la disposition ou la jouissance d’une habitation. La taxe d’habitation est établie dans la localité où elle est située l’habitation selon les experts.

Cependant, certaines personnes de par leur statut, ou situation sont exonérées du paiement de la taxe d’habitation.

En dehors des agents diplomatiques, d’autres personnes aussi sont exonérées de la taxe d’habitation.

Il s’agit des personnes de moins de 18 ans, les personnes admises à la retraite ou âgées de 55 ans et plus et les personnes reconnues indigentes par l’autorité compétente.

Cet impôt local épargne aussi les infirmes ou invalides munis d’un titre justificatif délivré par l’autorité compétente et qui ne disposent pas d’autres revenus que d’une pension allouée en raison de leur incapacité.

Également, les élèves et étudiants effectivement inscrits dans les établissements et les apprentis ne disposant pas de revenus professionnels ne payeront la taxe d’habitation

À cette catégorie, s’ajoutent les agents diplomatiques ou consulaires de nationalité étrangère dans la localité de leur résidence officielle  à la condition de n’exercer ni commerce, ni industrie et dans la mesure où les pays qu’ils représentent, accordent des avantages analogues à leurs homologues togolais.

Toutes ces personnes recevront une attestation d’exonération qui sera délivrée par le service des impôts.

En rappel, selon le fisc togolais, les tarifs de la taxe d’habitation varient de 2.000 F à 100.000 F CFA.

Source : l-frii.com

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here