Double plongée dans une veritable noyade collective des tribunaux de justice de Lomé et Tsévié dans des différends fonciers dont il faut une autorité morale si elle existe. Le foncier, cette cocaïne des temps nouveaux qui occupe 80 % du temps et des dossiers de justice, une cocaïne qui saoule tellement que, quand elle est en jeux, propriétaires fonciers et magistrats ne reculent devant aucune fraude ni contorsions. L’actuel ministre de l’Urbanisme Tsolenyanu, son prédécesseur Sessenou, l’inoxydable Kodji Gator K. et bien des lascards comme le Géomètre Salifou Damtare, seront ici les acteurs principaux de notre tragicomédie foncière. Bonne lecture.
Quand on parle du foncier, les tribunaux togolais sont un cas d’école à enregistrer pour les académies à venir. La justice de la ville de Tsévié et celle de Lomé feront l’objet de notre parution. Tout comme la capitale où les terres ont grimpé en valeur, la zone de Tsévié a le mérite de connaître de grands litiges. C’est alors qu’il est aussi témoins de scandales, de flous et incompréhensions qu’il faut être une race de magistrat pour comprendre. En effet, le Togo est assis sur un bourbier foncier et quand les litiges se transportent à Lomé et ses périphéries, tout va de mal en pire. Tout comme le géant voisin en bordure de mer, Lomé, la bourgade de Tsévié en est une parfaite illustration. On peut se demander si la proximité de cette ville d’avec la capitale est un atout ou une faiblesse. Elle est la première qu’on découvre de Lomé vers le Nord après avoir parcouru quelques kilomètres de terrains ruraux envahis d’un urbanisme galopant. Cette situation géographique fait de Lomé et sa petite sœur de la sortie-Nord des acteurs clés de beaucoup de litiges fonciers. Entre autres, quelques-uns retiendront notre attention.
Au niveau de Tsévié, c’est le désordre foncier de la collectivité AGBODJE et l’impossible partage de la collectivité HONOU avec le micmac de sa branche DJOKA. Mais dans ce premier jet, on s’appesanti sur le cas absurde des AGBODJE. Au niveau de Lomé, c’est le braquage foncier d’Alenka.
Le 27 Juillet 1982, par son jugement 1412, le Tribunal Coutumier de Première Instance de Lomé a connu une affaire de terrain. Le litige oppose M. KODJI ATCHO Agban à M. FITTI Sapomé et GBOGUAN Akakpo. Le tribunal reçoit M. KODJI ATCHO Agban de la collectivité KODJI en sa demande et reconnaît sa propriété sur une superficie de 710 hectares 84 ares 28 ca. Elle en déboute FITTI Sapomé et GBOGUAN Akakpo de la collectivité DAVIE. L’aire soumise au procès est limitée au Sud par l’emprise de l’armée de l’aire, au Nord par le fleuve Zio, à l’Ouest par la collectivité AHAMA, à l’Est par le fleuve Zio et la collectivité NOUWOWOE. Statuant en matière civile et en appel par une audience publique extraordinaire, le mercredi 13-04-2016, la Cour d’Appel de Lomé a été témoin d’un Arrêt Contradictoire sur appel de la collectivité KODJI défendue par Me DEVOTSHOU, contre la collectivité GAWOU ADEDJE des Sieurs ANTHONY Kokou, ADEDJE Koami et GBOGUAN Anani de la collectivité DAVIE, sous le conseil de Me Tchassanté.
En effet, par arrêt avant-dire-droit n° 08/2011 du 27 janvier 2011, la Cour d’Appel de Lomé, statuant dans le litige qui oppose les collectivités KODJI et DAVIE, a rendu l’arrêt qui stipule « … Statuant publiquement et contradictoirement, en matière civile et en appel : en la forme, reçoit l’appel, au fond, sursoit à statuer, en avant-dire-droit et ordonne une expertise en vue de procéder à un levé contradictoire des lieux litigieux, d’identifier l’emprise de la collectivité KODJI, de déterminer les parcelles vendues par la collectivité DAVIE et les dates de ses ventes, commet M. ABOTCHI TCHALLA, géomètre expert à Lomé, … ». A cette audience, il a été confirmé le droit de propriété de la collectivité KODJI sur l’immeuble de 710 ha.
Le 21-02-2019, par le Pourvoi N° 196/RS/16 du 21 septembre 2016, sous l’exploit de Me TCHASSANTE, toujours dans l’affaire ATHONY et autre contre la collectivité KODJI, la chambre judiciaire de la cour suprême reçoit le pourvoit puis casse et annule l’arrêt N° 131/16 du 13 avril 2016 rendu par la Cour d’Appel de Lomé puis renvoie cause et parties devant la même cour autrement composée pour qu’il soit à nouveau statuer conformément à la loi.
Par ARRET CONTRADICTOIRE en cabinet le 28-10-2020, la Cour d’Appel de Lomé déclare l’appel du jugement N° 2146/ 2008 du 25 juillet 2008 du Tribunal de Première Instance non fondé et condamne la collectivité KODJI.
Le 24 novembre 1999, afin de la constatation matérielle, un souci de délimitation entre les branches de la collectivité Kodji a accouché d’un transport qui fut sanctionné par un Procès-Verbal. Il n’est pas trop de rappeler qu’en 1978 déjà, un plan global de l’espace indivis appartenant aux KODJI a été établi au nom de Monsieur AGBAN Atcho Kodji, mandataire représentant toute la collectivité KODJI. Ce dernier a vu donc le plan être dressé en son nom en tant que mandataire. Alors, contre toute logique, ses proches immédiats voulaient faire du domaine un bien propre de leurs parents. D’où les autres ont voulu voir clair. Le 30 août 2002 une ordonnance de confirmation de droit de propriété demandée par la Branche KPOTO des KODJI a vu le jour.
La collectivité KODJI descend de l’aïeul BLIKISHI originaire d’Agoè-nyivé. Il a donné naissance à 4 garçons, Kodji, Kpoto, Yavle et Atiepou. KODJI et KPOTO sont de même père et de mère différente. Ses quatre garçons en quête des terres cultivables ont occupé la zone Alinka où chacun a occupé sa zone par voie de première occupation de parcelles cultivables. Kodji fut le premier arrivant des 4. Entre-temps envahi par les gens de Davié, un litige est né et ils ont eu gain de cause malgré l’appel des DAVIE. En 2006, un partage a été ordonné entre les Kpoto et les Kodji alors que les KODJI se croyaient seuls en jeu au tribunal. Ce jugement dit qu’il doit être tenu compte des occupations effectives de certaines parcelles par les membres et leurs hôtes, que chacun des membres de la collectivité ou leurs hôtes conserveront leurs parcelles objets d’occupation effectives depuis au moins deux générations, que la partie indivise à partager aux membres doit être la différence entre la superficie du domaine immobilier de 710 ha et les parcelles objets d’occupation. L’expert Topographe DONTEMA Hyppolyte du cabinet Le Vernier fut désigné pour les travaux sensés durés six mois. Il en est dessaisit en 2013 au profit de son collègue ATANDJI pendant que le juge réitérait que en dehors du changement du géomètre, le jugement de 2006 devrait produire ses effets.
La vengeance d’une injustice d’Etat
Le foncier d’Alenka est une gigantesque pieuvre à multiples tentacules. Vous croyez avoir assez lu dans au moins trois de nos précédentes livraisons, mais la tragicomédie ne faisait que commencer. En deux mille vingt (2020) et le 22 juillet, à 12h 45 minutes, à la requête de la collectivité KPONKOU, représentée par M. ALI Kossi Mawunedi, AYANOU kossi et AKPO Koffi, une signification d’une ordonnance de sursis a été remise aux collectivités KODJI, KPOTO, au Notaire TSOLENYANU Koffi et au géomètre DANTARE Salifou avec une copie de l’ordonnance visée. Celle-ci porte le N°1698/2020 du 15 Juillet 2020 par le Président du Tribunal de Première Instance de Lomé. Elle ordonnait le sursis à l’exécution du jugement N°1609/ 2018 rendu le 29 Juin 2018. L’exposé de la requête fait lire que la requérante, collectivité KPONKOU est propriétaire d’un domaine foncier à Alenka. Que le jugement 1384/2006 du 28 juillet 2006 a décidé que chacune des branches de la collectivité et leurs hôtes conserve les parcelles objet d’occupation effective depuis au moins deux générations notamment les fermes et les champs. L’exposante constate que depuis un temps des travaux de lotissement et de construction sont en cours sur ses parcelles, que la collectivité KODJI s’obstine à s’accaparer, à tort, les parcelles revenant à l’exposante, que face à la situation, celle-ci a attrait les KODJI par-devant Tribunal pour procéder à l’interprétation du jugement 1384/2006 du 28 juillet 2006. L’exposé poursuit qu’à la lumière du jugement 0196/16 du 29 janvier 2016, le tribunal a confirmé le droit de propriété de la collectivité KPONKOU sur les parcelles abritant ses champs et fermes objets d’occupation effectives depuis deux générations, que nonobstant ce jugement qui lui fut bien signifié, le Sieur KODJI Gator Kodjo et ses bras continuent les travaux et le bradages des parcelles qui reviennent à l’auteur de la requête. Que c’est pour réussir le manège que la collectivité KODJI a fait nommer suivant ordonnance N° 2943/2016 du 23 septembre 2016 le Sieur DAMTARE Salifou pour procéder aux opérations de lotissement et de partage du domaine…, que ce jugement, non seulement n’a souffert ni d’appel ni d’opposition, mais l’autorité compétente a reconnu par le jugement 3928/ 2013 du 15 novembre 2013, l’autorité de la chose jugée attachée au jugement 1384/2006 du 28 juillet 2006. Et donc ledit jugement doit produire ses effets avec les frais de procédure à la charge des KODJI et KPOTO. Que malgré ce qui précède, l’exposant apprend qu’un jugement d’homologation d’un projet de partage sur la base du jugement 3928/ 2013 du 15 novembre 2013 est rendu le 28 Juin 2018 sous les chiffres 1609/18. La requérante ne fait partie ni du jugement de 2013 ni de celui de 2018. D’où elle demande reformation d’un tel jugement. Que les dispositions du jugement 1384/2006 du 28 juillet 2006 a décidé que chacune des branches de la collectivité et leurs hôtes conserveront les parcelles objets d’occupation effective depuis au moins deux générations, notamment les fermes et les champs. Et la lumière du jugement 0196/16 du 29 janvier 2016 qui confirme le droit de propriété de la collectivité KPONKOU, mais tout ceci n’est pas assez pour arrêter les défendeurs. La requête attend donc la réforme du jugement N°1609/ 2018 rendu le 29 Juin 2018. Que le Notaire TSOLENYANU Koffi a adressé une invitation à l’exposante le 13 Juin 2019 pour l’exécution du jugement de 2013 or à cette date le jugement d’homologation est déjà rendu depuis 2018. Que le jugement d’homologation articule que l’expert Géomètre DANTARE Salifou a prélevé 252 lots dans le domaine des requérants pour ses prestations. Ces superficies sont indûment prélevées et doivent être restituées. La liste des récriminations est simplement longue. Ce dossier de litige foncier à Alinka n’est rien d’autre qu’un sanglant crime foncier que nous avons abordé à trois reprises en 2020 pour défendre la cause d’un collectif d’acquéreurs qui a dû se battre bec et ongle afin de continuer à survivre à la voracité des escrocs fonciers de la République togolaise. De ce dossier, nous savions n’en avoir touché que la face visible. Alors les investigations ont continué. Dans la livraison 351 du 11 août 2020, sous le titre, « Toujours dans l’attente, les victimes signent une pétition », on vous disait ceci : «… C’était en 2016 que les acquéreurs, chefs traditionnels, propriétaires fonciers et autres revendeurs de terrains ont été informés d’un projet dit de relotissement d’un domaine couvrant une vaste superficie dans le ressort du village Alinka. Une équipe composée d’Agents du Ministère de l’Urbanisme dont le Ministre de l’époque, M. SESSENOU personnellement présent à plusieurs séances de travail, informait les occupants de cette zone que l’Etat viendra effectuer un relotissement des aires qui les abritent. Mensonge, il s’avère que c’était une sordide méthode pour se servir du couvert de l’Etat afin d’assouvir les ambitions des propriétaires fonciers et autres commis de l’administration publique et en bonne place SESSENOU, à l’époque ministre… Ce gros mensonge exigeait des acquéreurs, la cessation des travaux de construction sur les lieux couverts par le fameux projet annoncé. En fin des travaux, laissaient entendre ces prétendus envoyés de l’administration, acquéreurs et autres propriétaires devraient s’attendre à perdre jusqu’à la moitié de leurs terrains. Il était aussi question de ce que l’Etat vienne faire le recasement aux occupants en fin de travaux de géométrie. …Tout récemment, les victimes de cette vaste arnaque ont signé une pétition qu’ils ont adressée à toutes les instances pouvant intervenir dans la solution à leur problème. Le souhait des victimes est que l’autorité envoie une équipe sur le terrain pour évaluer la situation, compiler les problèmes engendrés par la situation créée de toute pièce afin d’une solution dans les brefs délais car les voleurs, qui ont utilisé frauduleusement le sceau de l’Etat pour forcer un lotissement qui n’existe pas, continuent par vendre les terrains des acquéreurs installés depuis belle lurette. A l’image des braqueurs armés avec l’objet volé en main, certain gros acheteurs qui se connaissent, n’hésitent pas à menacer. En un mot, la meilleure solution est le retour à l’ancien plan…. Comme quoi, si le vol est parfois facile, le partage ne l’est pas forcement. Dans leur démarche, les concernés victimes de l’arnaque ont déposé des lettres ici et là. Ils ont fait des rapports des démarches et entretiens qu’ils ont eu avec les autorités désignées pour exprimer leur doléance dans la façon dont ils attendent voir leur problème être résolus plus loin. Tout ceci se retrouve dans une pétition dont nous avons copie.». Nos investigations arrosées d’une nouvelle lumière révèlent la face cachée de l’Iceberg et ceci n’est que confirmation matérielle des informations recoupées de nos précédentes démarches de journaliste.
En effet, dans le cadre du jugement de 2006 et de 2013, en 2016, le juge Bakaï qui a traité ce dossier avec professionnalisme, recevait les collectivités KPOTO et KODJI, parti prenantes à un vaste partage à venir. L’objectif des séances de travail était de les aider à l’application des dispositions contenues dans le jargon de la justice pour que l’’application d’une justice n’accouche pas d’injustice. A un moment donné, une des deux collectivités disparait des séances de travail que tient Monsieur le juge. Quelques jours après, le mandataire des KPOTO découvre sur le terrain litigieux, le S.G. OUADJA du Ministère de l’urbanisme avec une équipe de travail disant qu’ils sont venus pour le re-lotissement. Le mandataire se sent victime et forme une délégation qui se rend au Ministère de l’Urbanisme pour croiser le ministre de tutelle d’alors, M. SESSENOU. Toutes leurs récriminations contre la démarche cavalière sur le terrain ont croisée l’oreille sourde de M. le Ministre qui fait savoir que le vin est déjà tiré, les mandataires sont déjà venus et ils sont d’accord, l’Etat a accepté, l’Assemblée a voté. Dépassée, la collectivité KPOTO se retire et observe la situation évoluer du moment où c’est l’Etat qui demande les travaux. Le Ministre SESSENU vient lancer les travaux. Lors dudit lancement, le mandataire des KPOTO pose la question sur des aspects de la démarche de l’autorité publique, mais il a fallu de peu pour qu’il soit lyncher, il fut hué par l’assistance, il se tait alors. Les travaux commencent avec seulement la collectivité KODJI sur le terrain avec des cadres de l’administration et les techniciens du foncier. Un jour, le SG OUADJA du Ministère de tutelle appelle le mandataire des KPOTO et lui dit, que chacun a financé les travaux, pourquoi il ne veut pas appeler sa collectivité pour y financer. Il lui répond que le Ministre SESSENOU avait bien dit que c’est l’Etat qui fait les travaux, donc pas question de financement du moment où l’Etat a un capital humain et financier pour son travail, ça devient absurde pour lui. Par après, le Notaire Agba est décédé et est remplacé par le Notaire TSOLENYANU Koffi. Les KPOTO pensent qu’une carte du puzzle est changée et donc ils peuvent croiser une oreille attentive. Ils se transportent au nouveau Notaire pour s’entendre dire que les 4 mandataires concernés sont déjà venus dire qu’ils sont les mandataires des KODJI et KPOTO. Ils répondent que non, ces quatre n’étaient que les mandataires des KODJI, eux ici présents sont ceux de KPOTO. Il promet les inviter ensemble, mais cette invitation se fera désirée jusqu’à ce que la collectivité KPOTO se transporte à lui de nouveau puis lui brandit son mandat. La prochaine invitation de Me TSOLENYANU Koffi aux mandataires c’était pour leur demander de poser leurs différentes signatures au bas de 09 différents contrats de vente de terrain sur la zone qui saigne du litige. Sur l’un des contrats, il y avait dix-neuf lots et on parle d’un hectare. Tous les mandataires des KPOTO étaient présents avec un seul des KODJI. Il leur est signifié que c’est le Ministre SESSENOU de l’urbanisme qui a acquis des lots dans la superficie lotie et il veut les signatures. Les KPOTO refusent de signer et le Ministre SESSENOU même arrive séance tenante pour écouter le compte rendu du Notaire. Monsieur le ministre de répondre qu’il est un avocat, qu’il saura quoi faire pour rentrer dans ses droits. L’assise se clôture. Le soir du même jour, le SG OUADJA du Ministère de l’urbanisme demande à voir les KPOTO qui arrivent et trouvent tous les autres mandataires KODJI. Le SG de demander aux KODJI, n’est-ce pas vous qui représentez les KPOTO d’après ce que vous avez dit? Ils disent oui. Les mandataires KPOTO de dire, « trêve de spéculation avec cette pagaille, le cache-cache a trop duré ». Et il leur a été demandé de réparer ce qu’ils ont gâté dans le dossier en associant les KPOTO. Le SG de les sermonner correctement en leur disant qu’ils sont des prisonniers en suris s’ils ne réparent pas ce que leur montage et mensonge ont gâté, ainsi sont-ils partis. Dans ce dossier, après une enquête d’un an, la Rédaction a croisé beaucoup de révélations et documents qui permettent de mesurer la température des crises foncières au Togo. Nous préférons taire certaines pour donner la chance à la réparation des torts. A un moment donné de cette histoire, ce dossier est devenu dangereux par la vie de certaines de nos sources, qui ont strictement gardé l’anonymat.
Le Ministre SESSENOU est limogé et remplacé par Mme KASSA Zoureha qui reçoit les collectivités et fait l’’éloge du travail de relotissement déjà fait. Les KPOTO demandent la parole et crèvent l’abcès sur ce qui a été fait. Parlant de ce sujet, il vous souvient que dans une parution nous disions que ce désordre indigeste « est créé juste pour spolier des populations et accorder un sursis sur quelques hectares aux propriétaires fonciers. Une des deux collectivités, le représentant de la collectivité KPOTO, qui nous a confirmé l’information, avait d’ailleurs refusé d’apposer sa signature sur 16 lots qui devraient revenir à SESSENOU ». Devant la ministre Zoureha, qui n’avait pour démarche que de couvrir le vol des agents de l’Etat, les KPOTO font des révélations en disant que l’exécution de ce travail fut un business où les gens se sont sucrés. Ils n’ont respecté aucune ligne de la décision de justice, ils dégageaient des parcelles qu’ils vendaient au fur à mesure du partage d’un héritage familial devenu par enchantement un lotissement, un réaménagement au nom d’un Etat qui n’en sait rien. Ils ont vendu les terres que les collectivités ont déjà vendues depuis.
Coup de théâtre
Pour avoir des superficies à se partager, il fallait se cacher derrière quelqu’un. Si l’Etat est une grande forêt qui suffit pour cacher la fumée, il fallait entre les acteurs de l’arnaque, un citoyen pour être la personnalité morale capable de porter le butin de guerre. Alors, une grande couleuvre a eu sa carte d’invitation au festin : cette couleuvre s’appelle la collectivité TOVON TOGLO. C’est une collectivité qui n’est ni de loin ni de prêt parentée à la grande collectivité concernée par le partage. C’est une collectivité qui, comme un cafard sur une soupe, est venue de SOGBOSSITO, le représentant qui a agi au nom de cette collectivité s’appelle DJATA kokou Paul. Les professionnels de l’escroquerie foncière lui ont attribué la paternité de 71 hectares poussière. Il fallait arracher cette superficie de la zone du conflit réservée aux KPOTO afin que le crime soit parfait et que la pêche soit bonne ; et elle fut bonne. Ils ont donc attribué à DJATA Kokou Paul la paternité de 71 ha des terres en litige. Et c’est bien possible avec les juges togolais. Nous avions devant nous toute une kyrielle de jugements et arrêts de toutes sortes sur ce dossier qui s’est invité devant nos tribunaux avant même 1980. Nous avions consacré des nuits blanches à parcourir ces documents authentiques de justice. Dans aucun jugement, nous avions vu le nom de la collectivité TOVON TOGLO qui disputerait quelque terrain que ce soit ni avec les KPOTO ni avec les KODJI. Il a toujours été question des KODJI et des KPOTO, mais aucun juge n’a trouvé à dire quand ce monsieur a été fabriqué pour servir de dindon de la farce et que deux chefs traditionnels ont accepté faire un faux témoignage. Honte à vous messieurs les juges de la Républiques. Tous les juges qui ont participé à ce travail savent bien que ce monsieur n’a rien à cirer avec la succession KODJI et KPOTO. Mais ils ont trouvé des arguties pour fermer l’œil sur ces faux témoignages qui n’étaient qu’une façon de se servir de ce monsieur pour qu’il soit devant afin que tout le monde mange en restant derrière lui. Cette superficie de 71 ha est, comme par un heureux hasard, prélevée des terres destinées aux KPOTO. Nos investigations dévoilent que c’est lui, ce Paul DJATA qui, contre toute attente, a fait la demande de lotissement avec l’appui de son avocat Me Apevon. Triste pour nos avocats, futurs dirigeants de la République. Pour faire taire les éventuelles contestations, Me Apevon et son client se sont promenés avec plusieurs soit-transmis pour envoyer les représentants des collectivités KPOTO en prison. Mais à chaque fois que les forces de l’ordre, principalement la brigade antigang à laquelle nous tirions ici un coup de chapeau, se rendent compte de l’arnaque, le projet des escrocs échoue. De la brigade antigang de Lomé à la gendarmerie de Togblékope pour revenir à la DCPJ, toutes les demandes des forces de l’ordre à cet usurpateur de SOGBOS SITO à organiser un transport sur le terrain pour justifier son appartenance à la famille des héritiers n’ont pas prospéré. Mais ceci n’a pas empêché les juges de lui attribué 71 ha, mieux de lui ouvrir la possibilité d’être celui qui demande le relotissement ou réaménagement d’Alinka. «Tous les jours pour le voleur mais un seul jour pour le propriétaire ». Nos investigations de longue date ont fini par révéler que l’inoxydable KODJI Gator, n’est pas loin des cerveaux de cette escroquerie. C’est le metteur en scène qui a envoyé les acteurs pour jouer à la tragicomédie. KODJI Gator, est devenu un fétiche que consultent les bandes organisées qui veulent réussir dans le vol des terrains dans la capitale togolaise. Beaucoup de scandales fonciers dans la périphérie Nord de Lomé portent son nom. Il jouera un grand rôle pour amener 2 chefs traditionnels de la capitale, dont nous gardons les noms, à témoigner au tribunal que Paul DJATA est bel et bien un membre des collectivités KODJI d’ Alinka. Les deux chefs se sont partagés un million chacun dans un hôtel de la périphérie nord de la capital. L’un des deux chefs y était personnellement, mais le second a refusé d’aller et s’est fait représenter afin que son envoyer lui ramène sa part du gâteau, un million, sans qu’il ait à laisser sa signature. Leur mission est de témoigner que la collectivité TOVON-TOGLO a un droit de regard dans l’héritage laissé par feux BLIKISHI d’Alinka à sa succession. Triste que les garants des us et coutumes deviennent les garants de vices au Togo.
L’un des cerveaux de cette arnaque a grugé à un Suédois environs 80 millions de CFA pour lui vendre des terrains ruraux à Alinka. Il fallait donc que cette escroquerie, au nom de l’Etat, parvienne à permettre de trouver solution à cette situation afin qu’il ait ses hectares promis au Suédois. Appréhendé, Paul DJATA est actuellement à la prison de Mango depuis 5 mois alors qu’il demandait à être déposé entre Lomé et Tsévié. Sa voiture de luxe saisie est présentement à la Brigade de TOGLEKOPE.
Mr le Président
Nous disions dans nos écrits depuis une décennie que Monsieur Faure Gnassingbé n’est pas un dirigeant qui a un minimum de courage pour affronter les problèmes, ce qu’il sait faire, c’est de les déplacer surtout quand il est questions de scandales qui s’apparentent au vol. Alors, après SESSENOU, le Notaire TSOLENYANU Koffi devient ministre comme pour réparer le désordre auquel il a participé de ses mains. Il met sur pied une commission qui dit vouloir résoudre les problèmes nés d’un désordre fabriqué de mains de maître par la collectivité KODJI, lui-même le nouveau ministre TSOLENYANU Koffi, son successeur SESSENOU, des cadres de l’administration et autres escrocs à col blanc du monde foncier. La façon dont Monsieur Faure GNASSINGBE fait régler certains grands scandales de l’Etat donne même l’impression que lui-même est associé à certains d’entre eux. L’erreur, elle est humaine, et nul n’est parfait. Mais quand on se plait dans l’erreur au sommet d’un Etat au point de la trouver toujours des excuses, de chercher à l’habiller à chaque fois pour qu’elle bénéficie des exceptions à la règle, cette erreur devient un crime d’Etat. Vous aviez lu plus haut que, au temps fort de cette crise foncière, Monsieur TSOLENYANU Koffi, à l’époque notaire de ce dossier a invité les collectivités dans son bureau pour leur signifier que le Ministre SESSENU de l’urbanisme a acquis des lots dans leur superficie lotis et il veut leurs signatures. Les KPOTO avaient refusé de signer. Alors le Ministre SESSENU même arrive séance tenante pour leur dire qu’il est un avocat, il saura quoi faire pour rentrer dans ses droits. Devant le notaire ce jour, il y avait 9 dossiers de vente de terrain qui attendaient des signatures. Monsieur Faure a-t-il sa part du gâteau ? Nous sommes tentés par cette légitime question du moment où, à défaut de les envoyer réfléchir derrière les grilles d’une prison, on ne comprend pas ce qui empêche Monsieur le Président de la République de demander à ces escrocs bien connus de remettre les choses en place à Alinka telle qu’elles étaient en 2016? Donc d’annuler purement et simplement cette pagaille qui a été faite de façon à ce que les nouveaux acheteurs s’en prennent à leurs vendeurs pour récupérer leur argent.
Monsieur le Maire d’Agoè 4 et son service après-vente
Une commission est mise sur place à toute fin utile. La commission a en bonne place le Maire d’Agoè 4 qui maîtrise très peu cette histoire, le préfet d’Agoè, les mandataires et autres acteurs afin de régler les problèmes nés d’une gloutonnerie foncière au sommet d’un Etat. Alors que le Maire n’a pas participé à l’escroquerie, il se bat bizarrement à aider les voleurs à sortir par une porte honorable. C’est en vain que monsieur le Maire fera pression sur les collectivités pour les faire rentrer toutes dans les rangs. Les KPOTO refusent et de droit d’ailleurs, de conclure ce qu’ils n’ont pas introduit. Et donc ils ne participent pas à la théâtralisation foncière qui tente de veines stratégies pour tromper les apparences. En dehors des anciens acquéreurs d’avant 2016, qui sont des acheteurs légitimes ayant acquis soit chez les KODJI soit chez les KPOTO, tous ceux qui ont acheté dans la superficie querellée par le bénéfice de cette mise en scène foncière ne sont rien d’autres que des receleurs qui n’ont pas eu la signature des KPOTO. Un receleur, quand on le prend avec l’objet volé, le minimum à faire est de le lui retirer à défaut de lui faire subir la rigueur de la loi comme le stipule la loi universelle à moins que la société ait changé de valeurs morales au Togo depuis l’avènement de Faure GNASSINGBE. Comme cela n’a pas été fait, certains d’entre les receleurs qui ont acquis de grandes superficies viennent même sur leurs nouveaux terrains avec des armes. Pire, suite au partage, à cause de cette escroquerie qui n’a pas permis de bien faire le travail, le jugement N° 1609/18 du 29 Juin 2018 qui consacre l’homologation de partage a reçu l’Ordonnance de Sursis N°1698/2020. La fameuse Commission-Wattara travaille donc avec toutes les incertitudes et tâtonnements. Et à chaque fois qu’elle se réunit et que surgit un obstacle, l’on demande de passer au vote. Oui, la manière la plus sure de faire avaler les couleuvres au Togo, le vote, s’invite même au foncier. Le vote des politiques pour réparer les torts causés à des héritiers et acquéreurs d’un domaine foncier ! Aux dernières nouvelles, il s’avère qu’il appartient à ceux qui ont reloti, s’ils tiennent à déplacer les gens au lieu de vomir les morceaux qu’ils ont déjà avalés, de présenter un plan budgétisé de recasement.
Au moment où c’était encore possible de sauver les meubles, en vain Madame l’actuelle Ministre de la défense, à qui nous rendons un hommage mérité ici, et d’autres personnalités anonymes ont lutté contre ce réseau d’arnaque. Mais leur voix ne portait pas. Ainsi se termine ici le volet N° 1 de la phase 2 du sulfureux dossier de partage-relotisement-réamenagement à Alinka. Bon à suivre.
Dossier de Abi-Alfa
Source : Le Rendez-Vous No.360 du 24 juin 2022
Source : 27Avril.com