Togo: Reformes à débattre ce mercredi au parlement, dépôt du rapport de la Commission Awa Nana

Dama Dramani, le président du parlement

Mardi 12 Septembre 2017 – Les députés togolais vont se pencher ce mercredi à Lomé sur la proposition de loi du gouvernement portant révision constitutionnelle à savoir une limitation du mandat présidentiel et le mode de scrutin. Pendant ce temps, la Commission de réflexion sur les réformes politiques, institutionnelles et constitutionnelles (CRRPIC) a annoncé ce mardi avoir rendu le vendredi 8 septembre dernier son rapport au Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé.

En ce qui concerne la programmation de l’étude du projet de révision constitutionnelle, soulignons qu’avant que le président du parlement togolais, Dama Dramani, n’annonce cette décision, des débats houleux ont eu lieu à l’hémicycle.

Pour donner le donner contre le programme de l’ordre du jour de la session extraordinaire du parlement, laquelle a été prévue pour se consacrer à l’examen du projet de budget 2018 du parlement et à l’adoption de certaines conventions, Jean-Pierre Fabre, le chef de file de l’opposition et leader du parti ANC a déclaré que le thème retenu est en déphasage avec l’actualité politique nationale. A ce propos, Mme Brigitte Adjamagbo-Johnson, la présidente du CAP 2015, a laissé entendre dans une interview radio que « Le peuple est dans la rue depuis plusieurs jours pour revendiquer quelque chose, et vous ne pensez pas à l’inscrire à l’ordre du jour. Nous sommes venus leur dire ».

Cette observation a été soutenue par d’autres députés de l’opposition qui ont exigé la convocation pour le mercredi ;e la conférence des présidents pour décider d’un nouvel ordre du jour dont l’un des points doit porter sur l’examen du projet de loi portant modification des articles 52, 59 et 60 de la constitution.

En réponse à cette exigence, le président du parlement a accédé à la demande de l’opposition et a convoqué la conférence des présidents pour ce mercredi. Une plénière suivra devant connaître le début de l’étude de la proposition de loi du gouvernement.
Sur toute autre plan mais toujours concernant le même sujet, précisons que la Commission de réflexion sur les réformes politiques dirigée par Mme Awa Nana-Daboya a annoncé avoir rendu son rapport au Président Faure Gnassingbé.

Selon la Commission, le dossier rendu au Président Faure concerne un rapport sur les auditions et consultations effectuées ; un document portant propositions de réformes par voie parlementaire accompagné d’une note explicative ; puis d’un document portant projet d’une nouvelle constitution accompagné aussi d’une note explicative.

Rappelons que l’appel lancé par l’opposition pour un rassemblement le mardi devant le parlement à Lomé a été contrecarré. Les accès débouchant sur les lieux ont vite été bouclés par les forces de sécurité, une situation qui a maintenue des maifesran5as l’école. Le gouvernement avait mis en garde contre ce rassemblement mais c’était loin de dissuader des manifestants qui clament toujours le retour à la Constitution de 1992.

Mensah, Lomé

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