Les députés togolais étaient de retour à l’Assemblée nationale mercredi mais pas pour longtemps. Tout comme la séance de mardi, celle de mercredi a également été suspendue par le président de l’Assemblée nationale. Une nouvelle est convoquée pour jeudi et sera consacrée à l’examen de la proposition de loi du gouvernement. Mais déjà l’opposition lève la voix pour exiger le retour de la Constitution de 1992.
La conférence des présidents des groupes parlementaires et du bureau de l’Assemblée s’était réunie mercredi mais n’est pas arrivée à établir le calendrier pour étudier le projet de loi du gouvernement. Elle va poursuivre ces travaux demain jeudi. A la suite, le parlement va tenir une séance plénière pour examiner le projet de loi du gouvernement.
« En aucun cas, nul ne peut faire plus de deux mandats »
Le texte adopté en Conseil des ministres le 5 septembre dernier et qui devra consacrer la limitation des mandats électifs tant pour le Président de la République que pour les députés, sénateurs et Conseillers municipaux, est arrivé mercredi à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi prend également en compte le mode de scrutin à deux tours.
Mais selon l’opposition parlementaire, il manque dans le projet du gouvernement la mention : « En aucun cas, nul ne peut faire plus de deux mandats ». Elle exige son introduction dans le texte mais les députés de la majorité sont contre. Les deux parties sont actuellement en concertation avant la reprise des travaux jeudi.
Toujours lors des débats de ce mercredi au Parlement, l’opposition exige le retour pur et simple de la Constitution de 1992. Elle rejette le projet de loi du gouvernement et demande également le retrait de la proposition de loi de l’ANC et de l’ADDI.
Le consensus pourrait-il être trouvé d’ici jeudi ? Selon plusieurs observateurs, il sera vraiment compliqué d’y arriver.
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