Le processus de l’organisation des élections régionales est en cours. Les textes liés à la décentralisation sont en voie d’actualisation avec une précision du rôle que doivent jouer les futurs conseillers régionaux.
Le communiqué relatif au Conseil des ministres de ce lundi 30 mai 2022 à Lomé nous indique la mission assignée aux futurs conseillers régionaux.
En effet, le gouvernement a adopté hier lundi, un avant-projet de loi portant sur la modification de la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018, la loi n° 2019-006 du 26 juin 2019 et la loi n° 2021-020 du 11 octobre 2021.
L’Exécutif explique avoir tiré les leçons de la mise en œuvre des textes liés à la décentralisation et aux libertés locales, trois ans après les élections locales, et a décidé d’« apporter des clarifications sur les dispositions relatives au rôle de coordination, dévolu aux conseils régionaux ; à l’interprétation de certaines compétences par les collectivités territoriales ; à la destitution du maire et de ses adjoints ».
Toujours dans la même optique, un autre avant-projet de loi modifiant la loi n°2019-018 portant attributions et fonctionnement du district autonome du Grand Lomé est adopté en Conseil des ministres. Et précise les attributions des différentes collectivités territoriales cohabitant sur l’ensemble du territoire du district autonome de sorte à faciliter l’opérationnalisation intégrale du district autonome.
Et le communiqué de souligner : «Son adoption permettra de régler la question de la coordination d’activités exécutées dans le cadre de compétences exercées par les treize (13) communes en vue de s’assurer de la même qualité de tâches, en particulier, celle relative à la salubrité dans l’ensemble de la capitale ».
Les régionales se préparent actuellement. Et les membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) son à l’œuvre pour qu’elles déroulent dans les meilleures conditions.
Source : icilome.com