Après avoir claqué la porte à l’Assemblée nationale mercredi suite à l’introduction d’un projet de loi portant révision constitutionnelle par le gouvernement, les députés de l’opposition togolaise ont rencontré la presse ce jeudi. Face aux professionnels des médias nationaux et internationaux les parlementaires ont expliqué les motivations de leur acte.
Pour les députés de l’opposition togolaise, sortir de l’hémicycle alors que la proposition de loi est sur la table est une manière de marquer sa désapprobation et de ne « pas participer à un complot organisé par le gouvernement et sa majorité ».
« Lorsque vous n’êtes pas d’accord avec une situation, vous avez la possibilité de vous opposer, de vous retirer et ce n’est pas la première fois que nous le faisons », a laissé entendre Me Isabelle Manavi Ameganvi à cet effet.
Selon la député ANC, « L’expert de la CEDEAO a rencontré les deux parties. Tout le monde a exprimé sa position. Et c’est après cette concertation contradictoire que l’expert a proposé ce rapport et l’avant-projet que la CEDEAO a transmis à chacune des parties » .
« Comment pouvons-nous accepter qu’après tout cela une des parties au dialogue qui est la partie gouvernementale s’arroge le droit de proposer un texte qui lui agrée alors que nous étions les protagonistes de la crise et que l’arbitre, la CEDEAO, a sifflé et a proposé un texte ? Comment voulez-vous qu’on réchauffe le plat et qu’on nous le propose de la manière » s’est indignée la présidente du groupe parlementaire ANC.
De son côté, le député Jean Kissi, membre du parti CAR est revenu sur les contours de la situation.
«Le chronogramme de la CEDEAO dit qu’à la date du 10 novembre, l’expert en droit constitutionnel de la CEDEAO va soumettre à la CEDEAO ses conclusions provisoires. Ensuite, la transmission du projet final par le comité de suivi de la CEDEAO au gouvernement. Cela veut dire que c’est un texte soumis par l’instance supra qui est la CEDEAO (…) qui doit être étudié. Le 15, le comité doit remettre le texte au gouvernement. C’est pour court-circuiter parce qu’ils savaient déjà le 12 qu’ils ne sont pas d’accord avec le texte de la CEDEAO, ils sortent un projet de loi. À la limite, ils pouvaient attendre jusqu’au 15. Pour nous, le texte que nous avons à étudier c’est le texte de la CEDEAO », a-t-il expliqué.
Pour Pr Aimé Gogué , député, président de l’Alliance des Démocrates pour un Développement Intégral (ADDI), pour rendre plus facile les choses, la procédure devrait être simple . « Le gouvernement a déjà fait deux projets de loi portant révision constitutionnelle. (…) L’opposition aussi en a fait deux, on n’arrivait pas à s’entendre. La CEDEAO est intervenu pour nous apporter appui et nous aider à trouver une solution donc pour nous le texte qui doit être introduit, c’est le texte de la CEDEAO qui doit permettre de trouver un consensus », a-t-il analysé.
Mercredi, les députés de l’opposition parlementaire ont claqué la porte à l’Assemblée nationale. Ils se sont levés alors que l’hémicycle étudiait en Commission, le projet de loi du gouvernement portant révision de la Constitution. Les parlementaires réclamaient plutôt le projet de loi proposé par l’expert proposé par la CEDEAO en lieu et place de celui du gouvernement
Le projet de loi de l’expert de la CEDEAO porte sur la modification des articles 59, 60 et 100 de la Constitution de 1992 relatifs notamment à l’élection du Président de la République et au mode de scrutin, ainsi que la composition de la Cour constitutionnelle. En résumé l’expert propose que le Président de la république soit élu « au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de cinq (5) an, renouvelable une seule fois » et que « Nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels ou proroger le mandat pour quelque motif que ce soit » . Une disposition qui ne pourrait « faire l’objet d’une révision ».
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