Des manifestants à la colombe de la paix à Lomé (ph archive)
Samedi 16 Septembre 2017 – La commission des lois à l’Assemblée nationale au Togo Search Togo a adopté hier vendredi à Lomé le projet de loi portant révision de la constitution du pays en l’absence des députés de l’opposition qui ont quitté la salle un peu plus tôt. Le texte avait été introduit par le gouvernement togolais et porte sur les articles 52, 59 et 60.
Le projet de loi a donc été voté par la commission des lois, laquelle est composée de 10 membres dont 6 députés du parti UNIR au pouvoir au Togo. Les membres de cette commission ont travaillé à huis clos, conformément à la pratique parlementaire. Les débats ont été ouverts aux autres députés non membres de la Commission.
Dans la logique de l’initiative des reformes entreprises, le projet de loi adopté va être soumis à la plénière dans les prochains jours. Pour qu’il soit adopté, Il faudra au moins 4/5 des députés au parlement, soit 73 sur les 91. Les députés du parti UNIR, majoritaire au parlement, étant au nombre de 62, il leur faudra le vote de certains députés de l’opposition pour que le texte soit voté mais en l’état actuel des choses, cette hypothèse semble être loin.
Des raisons du choix des députés de l’opposition de quitter la salle au moment des discussions, Me Isabelle Ameganvi, la présidente du Groupe parlementaire ANC a déclaré que « Nous ne savons plus ce que nous pouvons faire. Nous allons examiner la situation et rencontrer le peuple qui nous a mandaté pour faire ces amendements ».
Il est à souligner que bien avant le début des manifestations de l’opposition, cette dernière a clamé le retour à la Constitution de 1992, laquelle limite à deux le nombre de mandats présidentiels et prévoit le mode de scrutin à deux tours. En lieu et place du projet de loi à discuter, les élus de l’opposition ont remis au président de la Commission une copie de la Constitution originelle de 1992.
En rapport avec cette démarche, l’opposition a introduit 47 amendements qui ont été rejetés par les représentants du gouvernement et les députés de la majorité. Les commissaires du gouvernement, le ministre de l’Administration territoriale, Payadowa Boukpéssi, et le ministre de la Justice, Puis Agbétomey, ont estimé qu’il n’était pas «possible» d’apporter 47 amendements à un projet portant «seulement» sur 3 articles.
Ayant donc constaté un bloc mieux un refus d’amendement du projet de loi envoyé à l’Assemblée nationale, l’opposition a donné le ton pour de nouvelles manifestations politiques dans le pays. Ainsi dans un communiqué rendu public vendredi à Lomé, les quatorze partis de l’opposition convient la population à descendre à nouveau « encore plus massivement, dans les rues sur toute l’étendue du territoire national, les mercredi 20 et jeudi 21 Septembre 2017 à partir de 8 h pour dire non, ça suffit et pour soutenir l’action des députés de l’opposition à l’Assemblé Nationale qui se battent pour le retour à la Constitution du 14 Octobre 1992 dans sa formulation originelle ».
Pour ces nouvelles manifestations, l’opposition entend exiger entre autres le retour à la Constitution originelle du 14 Octobre 1992, la révision du cadre électoral et l’instauration du droit de vote des togolais de l’étranger, l’arrêt immédiat des persécutions, des arrestations, des poursuites et des violences à l’encontre des militants et dirigeants du PNP et la cessation des entraves à l’exercice du droit constitutionnel de manifestation.
En parallèle à ces manifestations, le parti Union pour la République (UNIR) compte organiser des manifestations dans le pays. A ce propos, des militants et partisans du parti UNIR seront dans les rues les 20 et 21 septembre pour non seulement apporter leur soutien au président Faure Gnassingbé pour sa politique d’unité nationale et de développement inclusif mais aussi se prononcer contre les actes de violence notés ces derniers temps. Pour certains militants et cadres du parti UNIR, les violences notées ces derniers jours menacent la paix, la cohésion et l’entente dans le pays.
Mensah, Lomé
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