Depuis des années, il est mis sur pied un comité dont la charge est de proposer la vérité des prix à travers une structure des prix des produits pétroliers. Et parmi les rubriques de cette structure se trouve le mécanisme d’ajustement des prix dont le principe est de prélever 200 FCFA sur chaque hectolitre vendu. Mais qu’elle en est la situation ?
Dans le rapport de l’étude au fond du projet de loi de finances rectificative, gestion 2017, le ministre Sani Yaya a laissé filtrer une information sur la quantité de produits pétroliers importés entre janvier 2015 et octobre 2017. De quoi établir avec exactitude la manne qui échappe au contrôle du Trésor public du Togo.
Au total, le Togo a importé 4.974.809 tonnes de produits pétroliers entre janvier 2015 et fin octobre 2017. Or, une tonne équivaut à 10 hectolitres. Et quand on sait que l’hectolitre rapporte 200 FCFA au comité, alors, une tonne génère 2000 FCFA. Ainsi, les 4.974.809 tonnes de produits ont rapporté au total 9.949.618.000 FCFA.
Ainsi, par un Décret N°2002-029/PR portant création du mécanisme d’ajustement automatique des prix des produits pétroliers, feu Gnassingbé Eyadema a balisé la voie à une minorité au sein d’un comité coiffé par un certain Francis Adjakly pour se sucrer allègrement sur les prélèvements placés sous ce vocable.
En effet, l’article 12 dudit décret dit que pour son fonctionnement, le Comité dispose de ressources constituées par les redevances du poste « mécanisme d’ajustement » inscrites dans la structure des prix des produits pétroliers en vigueur. « Elles sont gérées par dérogation faite aux principes généraux applicables en matière de comptabilité publique : un compte est ouvert à cet effet dans une banque de la place ».
Et l’article 13 fait cas de l’usage des ressources du Comité. Ainsi, on découvre que les ressources du poste « mécanisme d’ajustement » contenu dans la structure des prix sont affectées aux dépenses relatives aux : contrats d’achat des informations pétrolières « on line » par réseau satellite ; contrats de prestations de services ; abonnements ; investissements relatifs aux outils informatiques et de bureautique, aux équipements et produits chimiques du laboratoire d’analyse des produits pétroliers ; aux programmes de formation ; aux indemnités de missions ; aux indemnités de présence des membres de la commission technique.
Au moment où le pays est à la recherche de fonds pour aller de l’avant, près de 10 milliards FCFA sont gérés au moins entre 2015 et octobre 2017 en toute dérogation par un comité avec à sa tête un importateur de produits pétroliers. Et tout le monde semble s’en accomoder. Mais jusqu’à quand ? Dans quelle banque est logé le compte du comité et quelle est sa situation à ce jour ? Autant de questions auxquelles il urge d’apporter des réponses convaincantes.
Abbé Faria
Source : Lberté No.2565 du 24 novembre 2017
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