Togo-Procédures judiciaires contre Dr Kodjo: La Cour de justice de la CEDEAO a rendu sa décision

Dans un communiqué en date du 31 Octobre 2021, la Dynamique Mgr Kpodzro (DMK) livre la décision de la Cour de la Justice de la CEDEAO relative au différend opposant l’opposant Gabriel Agbéyomé Kodjo à l’Etat Togolais. Lisez plutôt!

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA DYNAMIQUE MONSEIGNEUR KPODZRO (DMK)

Concernant la décision de la Cour de justice de la CEDEAO relative au différend opposant le Président Gabriel Agbéyomé Kodjo à l’Etat Togolais

La Cour de Justice de la CEDEAO, statuant hors siège à Abidjan, a examiné 38 affaires au rang desquelles celle relative au différend opposant le Président Gabriel Agbéyomé Kodjo à l’Etat Togolais.

En effet, au lendemain de l’élection présidentielle du 22 février 2020, Agbéyomé Kodjo, avait saisi cette cour afin qu’elle :

• constate à titre principal, les nombreuses violations de ses droits de l’homme consacrés par la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ainsi que d’autres instruments pertinents, constituant le corpus normatif de la communauté ;

• suspende au titre des mesures provisoires, la procédure pénale que le régime a initiée contre lui dans le cadre de sa revendication de la victoire du peuple togolais.
L’affaire programmée pour le 18 octobre 2021, fut renvoyée au 29 octobre, parce que le jour initial était férié en Côte d’Ivoire.

Ce 29 octobre, la Cour a entendu maîtres Darius Atsoo et Claver Kouadio Ndri, avocats de Agbéyomé Kodjo. Elle n’a pas cru devoir accéder à la demande concernant les mesures provisoires urgentes de suspension de la procédure pénale. S’agissant des demandes au fond qui devront conduire la cour à examiner les violations des droits de l’homme du Président Agbéyomé Kodjo, la Cour de justice de la communauté a mis l’affaire en délibéré pour rendre sa décision le 30 mars 2022.

La DMK prend acte de la décision relative à la demande de mesures provisoires devenue sans objet, puisque la Cour dont le fonctionnement fut perturbé par la crise sanitaire du COVID 19, n’a pas pu statuer en urgence au moment opportun, afin d’empêcher le régime de continuer sa persécution, qui a conduit le Président Agbéyomé Kodjo à se mettre à l’abri pour continuer son combat de libération du Togo d’une des plus vieilles dictatures au monde.

La DMK note aussi que cette décision ne préjuge rien quant au fond de l’affaire. Elle regrette seulement que la décision sur le fond n’interviendrait que dans cinq mois, sans doute en raison du nombre d’affaires ayant été examinées.

La DMK est sereine au regard de la solidité du dossier et de l’impartialité dont la Cour de justice a fait preuve en condamnant l’État togolais à indemniser une compatriote togolaise pour des faits de torture.

La DMK remercie maîtres Atsoo et Ndri pour leur professionnalisme et leur perspicacité. Elle réitère sa détermination à poursuivre le combat par tous moyens légaux jusqu’à la victoire du peuple.

La DMK exhorte les populations à rester fermes et déterminées pour parvenir à notre objectif : l’alternance au Togo

Fait à Lomé le 31 octobre 2021
Pour la conférence des présidents,
la Coordinatrice générale
Kafui B. ADJAMAGBO JOHNSON

Source : icilome.com

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