Reconnu coupable d’inscription multiple sur les listes électorales « avec des noms et prénoms différents, manifestement usurpés », Esso-hana Ware est radié pour une période de trois et condamné à un an de prison ferme.
Communiqué de la CENI
Relatif à l’affaire « Ministère public et la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) contre, WARE Esso-han, prévenu d’inscriptions frauduleuse sur plusieurs listes électorales »
Le vendredi 18 août 2023, le sieur WARE Esso-hana de nationalité togolaise, a comparu à l’audience de la 3ème Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Lomé dans l’affaire qui l’oppose au Ministère Publique et la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), au sujet de ses inscriptions répétées sur des listes électorales, lors du recensement électoral qui s’est déroulé sur toute l’étendue du territoire national entre le 29 avril et le 14 juin 2023.
Après le recensement et, conformément à l’article 61 du Code Electoral, la CENI a procédé à l’apurement du fichier électoral par la vérification des données tant biographiques que biométriques afin de détecter de possibles inscriptions multiples. A l’issue de cette opération, quatre-vingt-onze mille (91 000) dossiers de potentiels doublons ont été répertoriés, et un traitement administratif conséquent a suivi dans le respect de la loi électorale.
C’est au cours du traitement administratif que le cas du sieur WARE Esso-hana a retenu l’attention de la plénière de la CENI. En effet, le sieur WARE Esso-hana s’est fait inscrire sur plusieurs listes (treize inscriptions) avec des noms et prénoms différents, manifestement usurpés.
Dans ces conditions, la CENI, institution chargée de l’organisation des élections a traduit le sieur WARE Esso-hana devant la justice en se fondant sur l’article 123 du Code Electoral qui dispose : « Toute personne qui se faire inscrire sous un faux nom, une fausse identité, ou qui en se faisant inscrire, a dissimulé une incapacité prévue par la loi, ou qui se fait inscrire frauduleusement sur plus d’un liste, est punie d’un emprisonnement de trois (03) mois à un (1) an et d’une amande de cent mille (100.000) à trois cent (300.000) francs CFA. Elle est également radiée d’office des listes électorales pour une période de trois (03) ans… »
Après les débats, le sieur WARE Esso-hana, a été reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés et fut condamné à douze (12) mois d’emprisonnement ferme, à une amende de trois mille (300 000) Francs CFA, à être radié d’office sur les listes électorales pour une période de trois (03) ans conformément à l’article 1184 du nouveau code pénal togolais.
La CENI rassure les partis politiques, les organisations de la société civile ainsi que toutes les citoyennes et tous les citoyens togolais, de son engagement à doter le Togo des listes électorales faibles pour des élections respectant le principe sacro-saint d’ « électeur, une voie ».
La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) engage, une fois encore, toutes les parties prenantes aux élections à être, comme d’habitude, acteurs des consultations électorales crédibles, transparentes et paisibles.
Fait à Lomé, le 21 AOÜT 2023
Le Président
Dago YABRE
Source : icilome.com