Dans le prolongement de la transformation de la région en collectivité territoriale, un texte voté à l’Assemblée nationale, il y a quelques jours à Kara, le gouvernement vient d’examiner un avant-projet de loi portant modification de la loi n°2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral.
Les membres de l’Exécutif, réunis en Conseil des ministres ce lundi 7 mars 2022, ont étudié l’avant-projet de loi portant modification de la loi n°2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral.
Ce texte transforme la préfecture en circonscription électorale. Il y a quelques jours plutôt, ce sont les députés qui adoptent une loi transformant la région en collectivité territoriale. Tout ceci en prélude aux élections régionales en cours de préparation actuellement dans le pays de Faure Gnassingbé.
« Cette modification garantit une meilleure représentativité des territoires de la région au sein du conseil régional », explique le communiqué sanctionnant ce Conseil des ministres.
En effet, le nouveau texte donne des détails sur le nombre de conseillers régionaux et de suppléants…
Les élections régionales n’ont jamais été organisées. Elles sont programmées tenir au cours de l’année 2022.
Source : icilome.com